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Zonage Pinel : la zone A bis

La zone A bis correspond à la partie du territoire la plus tendue, où l’offre est largement inférieure à la demande. C’est ici que se concentrent les plus gros besoins de logements parmi les différentes zones Pinel.

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La zone A bis

L’une des particularités du dispositif Pinel est de proposer des plafonds de ressources pour les locataires et des plafonds de loyers pour les propriétaires. Ces plafonds ne sont pas déterminés à la légère, mais basés sur le zonage Pinel. Depuis 2003, le territoire est divisé en 5 zones : A bis, A, B1, B2 et C. À chaque zone correspond un degré de tension du marché immobilier local, la zone A bis étant la plus tendue. Ce zonage est appelé Pinel car il est notamment utilisé pour la loi Pinel.

Ainsi, la zone A bis présente un niveau de tension très élevée de son marché immobilier local. Elle comprend Paris et les 76 communes avoisinantes. Dans ces zones, la demande est largement supérieure à l’offre. La zone A bis est intéressante parce qu’un investissement locatif y sera toujours rentable, et le bien sera généralement loué en continu. Par contre, l’investissement initial sera, lui, plutôt très élevé.

> Voir la liste des communes situées en zone A bis

Les plafonds de la zone A bis

Le plafond des loyers est limité à 17,17 euros par mètre carré. Ce plafond permet de ne pas proposer de loyers totalement déconnectés du bien et de rester proche du marché – les plafond sont révisées tous les ans.

Quant aux plafonds de ressources, ils sont dépendants de la composition du foyer. Par exemple, pour être logé dans un logement Pinel, une personne seule ne peut percevoir plus de 38 236 euros de revenus par an.

A Bis
Personne seule 38 236 €
Couple 57 146 €
Une personne à charge 74 912 €
Deux personnes à charge 89 439 €
Trois personnes à charge 106 415 €
Quatre personnes à charge 119 745 €
Majoration par personne au-delà de quatre  + 13 341 €

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