La défiscalisation immobilière en Outre-mer

La défiscalisation immobilière en Outre-mer suit la même logique qu'en métropole : le contribuable qui achète et met en location un logement dans les départements d'Outre-mer se verra accorder une réduction fiscale sur son impôt sur le revenu. Cependant, la situation économique étant bien différente - et plus difficile - en Outre-mer, les conditions d’éligibilité et les avantages sont beaucoup plus intéressants pour l’Outre-mer.

Quelle réduction pour la défiscalisation Outre-mer ?

Les trois durées d’engagement de location de la loi Pinel Outre-mer sont les mêmes que pour la loi Pinel dans sa version classique, à savoir 6, 9 et 12 ans. En revanche, les réductions fiscales sont plus intéressantes pour un investissement locatif en Outre-mer, puisque le taux de réduction fiscale atteint jusqu’à 32 %.

  • 23% pour 6 ans.
  • 29% pour 9 ans.
  • 32% pour 12 ans.

Une location sur 6 ans peut bénéficier de deux prolongations, de 3 ans chacune. La première période ajoutera une réduction supplémentaire de 6%, et la seconde de 3%. L’engagement de 9 ans peut lui être prolongé une fois, permettant de bénéficier de 3% de réduction d‘impôt supplémentaire.

18 000
L’autre avantage crucial d’un investissement Outre-mer est le plafonnement majoré de l’avantage fiscal. Ainsi, au lieu de 10 000 euros pour les investissements en Métropole, le gain fiscal annuel peut atteindre 18 000 euros.

La défiscalisation immobilière Outre-mer est bien plus intéressante financièrement qu’une défiscalisation en métropole. D’autant que le plafond des niches fiscales y est supérieur, 18 000 euros contre 10 000 euros. Le marché locatif y est très fort et certains territoires – Guadeloupe, Martinique… – sont particulièrement attractifs : ils bénéficient d’une population en constante augmentation. Le coût de la vie étant plus élevé, il impacte le pouvoir d’achat. Globalement, une grande part de la population perçoit des ressources inférieures aux plafonds établis dans la loi Pinel. Les locataires potentiels La forte croissance démographique des départements d’Outre-mer dynamise le marché locatif, car les besoins de logements progressent constamment.

Depuis 2003, l’Etat a découpé le territoire français en différentes zones, reflétant le niveau de tension sur le marché locatif (A Bis, A, B1, B2, C). Tous les départements d’Outre-mer sont classés dans la zone B1 et donc potentiellement éligibles à la loi Pinel.

Les avantages d’un investissement locatif en Outre-mer

Défiscaliser en Outre-Mer comporte une multitude d’atouts liés à l’investissement (le bien, l’emplacement…) et aux dispositions législatives relatives à la loi Pinel en Outre-mer :

  • un taux de réduction fiscale majoré de 23%, 29% ou 32%
  • un plafonnement de l’avantage fiscal relevé à 18 000 euros
  • des territoires tous classés en zone B1 éligible à la loi Pinel
  • un climat agréable et un lieu de villégiature idéal pour la retraite
  • de nombreux particuliers potentiellement locataires à la loi Pinel

Les territoires ultramarins sont confrontés à des difficultés spécifiques liées à l’éloignement de la Métropole, à l’étroitesse du territoire… Tenant compte de ces spécificités, l’Etat a mis en œuvre un plan logement dédié à l’Outre-mer, débuté en 2015 et qui se poursuivra jusqu’en 2020.

« Avec 80% des ménages d’outre-mer éligibles au logement social (contre 66% en métropole) et près de 70 % d’entre eux situés sous les plafonds de ressources ouvrant droit à des logements très sociaux (contre 29 % en métropole), une mobilisation urgente et sans précédent est nécessaire pour répondre à la demande de logements estimée au 31 décembre 2015 à environ 60.000. », Ministère du Logement.

Le plan stratégique élaboré par le gouvernement se décline en 7 axes et a été acté en mars 2015 entre l’Etat et 14 partenaires différents. Ce vaste chantier induit de mobiliser du foncier sur ces territoires restreints et d’engager de nombreuses opérations de construction.
Pour un futur investisseur en Pinel, ce programme est synonyme d’opportunités d’investissement sur des programmes neufs ou en VEFA.

Les autres conditions d’une défiscalisation Outre-mer

Si le logement doit être situé dans l’une des zones Pinel, comme en métropole, les plafonds sont différents selon le territoire d’Outre-mer. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner sur les zones Pinel en Outre-mer avant d’investir.

Les plafonds ne sont pas la seule différence avec le continent. Le logement doit bénéficier d’un niveau de performance énergétique global défini par décret. Deux niveaux de performance énergétique distincts ont été définis dans la loi : l’un s’applique pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion et un autre pour les autres territoires ultramarins.

Les autres conditions pour bénéficier d’une réduction fiscale Pinel sont identiques à celles en vigueur en Métropole.
Comme dans les autres régions françaises :

  • la réduction fiscale est calculée sur un investissement annuel maximum de 300 000 euros
  • louer le bien immobilier nu et à titre de résidence principale
  • respecter le zonage Pinel
  • respecter les plafonds de loyers et de ressources pour les locataires

Pour aller plus loin sur la défiscalisation en loi Pinel :