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Locataire VS propriétaire : des relations bientôt apaisées

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Un député a récemment proposé une nouvelle loi visant les relations entre propriétaire et locataire. Une initiative qui a beaucoup fait parler d’elle chez les professionnels de l’immobilier. Elle sera étudiée par le Parlement dans les prochaines semaines.
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Impayés et dépôts de garantie, sources majeures de mésentente

Le 13 novembre 2019, un proche d’un propriétaire, venu récupérer plusieurs mois de loyer impayés, a tué des locataires. Une situation alarmante qui ne fait que prouver la pesante tension parfois présente entre un bailleur et les occupants de son logement. C’est dans ce contexte qu’un député LREM a déposé une proposition de loi pour encadrer le rapport Louer en confiance présenté en juin dernier, afin de trouver des solutions légales et viables pour réguler ce type de désaccords. Il faut savoir que, d’après un sondage mené par SeLoger, 64 % des bailleurs ont déjà subi des dégradations dans leur logement, et 66 % ont dû essuyer des retards de paiement voire des impayés.

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L’élu propose de rendre obligatoire la gestion de la location durant toute la durée du bail afin d’éviter une mauvaise communication en cas de retard de paiement. La responsabilité sera donc en majeure partie recentrée sur les sociétés de gestion locative. Le propriétaire-bailleur, lui, serait toujours dédommagé en cas d’impayé grâce à une assurance automatique. La consignation du dépôt de garantie auprès d’un organisme tiers a été à l’étude, ce qui a grandement fâché les professionnels du domaine.

Professionnels de l’immobilier VS députés

Si plusieurs des propositions annoncées font le bonheur des propriétaires, les professionnels de l’immobilier ne voient pas toutes les mesures d’un bon œil. Notamment la décision concernant le dépôt de garantie. Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, juge la proposition comme étant une « mauvaise solution ». Il assure qu’il n’appartient pas au député de « dicter nos honoraires ni nos comptes d’exploitation ». Cette même mesure est aussi pointée du doigt, car elle compliquerait encore l’accessibilité au logement en multipliant les sécurités prises par les gestionnaires. Un argument que contre Mickaël Nogal, député à l’initiative de l’annonce, en expliquant qu’au contraire, la création de l’assurance (déjà adoptée par certains mandataires), diminuera le coût pour tout le monde tout en mutualisant le risque, ce qui permettra aux petites sociétés de gestion de se mettre au niveau des grands groupes.

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