Immobilier : 2023, est-elle l’année du Zéro Logement Vacant, en France ?

Qu’est-ce que le dispositif Zéro Logement Vacant ?

Le dispositif Zéro Logement Vacant est un outil numérique destiné aux propriétaires de logements inoccupés. L’objectif ? Les aider, voire les inciter, à remettre leur bien immobilier sur le marché. Il a été lancé par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et beta.gouv.fr

Pour rappel, le Gouvernement est parti de ce constat :

• selon le ministère de la transition écologique, 300 000 logements, situés sur le territoire français, dans des zones dites « tendues », sont vacants. Soit 1,1 millions au total ;
• pour pallier à ce phénomène, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan national de lutte contre les logements vacants ;
• c’est dans ce cadre que l’administration a lancé en 2022 ce dispositif baptisé « Zéro Logement Vacant ».

Depuis janvier 2023, ce portail du service public s’adresse directement aux propriétaires, afin de leur permettre de recevoir de l’aide et de sortir leur logement de la vacance locative. Ce guichet a pour but de mettre en relation les collectivités et les propriétaires. Il les informe et leur permet d’être recontactés par les services en charge de l’habitat au sein de la collectivité où est situé le logement non occupé. Le but étant de définir une stratégie de sortie de vacance, de bénéficier d’une expertise et d’un accompagnement.

« Connaître les taxes en vigueur et les aides disponibles locales et nationales. Trouver le bon interlocuteur dans une collectivité afin d’être orienté et épaulé. »

Le site service-public.fr

Bref, le dispositif Zéro Logement Vacant a pour but de mieux informer les propriétaires et d’améliorer leur accompagnement. Il permet notamment au propriétaire de savoir à quelle taxe son logement est soumis. C’est-à-dire, soit :

• la taxe sur les logements vacants ;
• ou la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Prochainement, l’outil a pour but de renseigner le propriétaire sur les aides nationales et locales disponibles.

Un nouveau service qui se veut bienveillant et proactif et moins « chasse aux sorcières » ! Même si on peut facilement imaginer qu’il s’agit là, pour les pouvoirs publics, d’identifier qui est concerné et qui ne s’acquitte pas des taxes en question. Tout en agissant contre le phénomène du logement vacant.

Comment fonctionne le dispositif Zéro Logement Vacant ?

C’est depuis 2022 que le Zéro Logement Vacant accompagne environ 220 collectivités pionnières. Toutes mobilisées dans la lutte contre les logements vacants. Avec ce nouveau service, elles peuvent, par exemple, créer des campagnes ciblées et ainsi proposer l’information et l’accompagnement ciblés aux propriétaires de logements inoccupés ou vides. En envoyant des courriers informatifs, centralisés notamment. Puis, partager le suivi du dossier afin de suivre les parcours de sortie de vacance.

Et depuis le début de l’année 2023, les propriétaires peuvent maintenant accéder directement aux différentes ressources en matière d’information et d’accompagnement. Ils peuvent connaître les taxes en vigueur ou les aides disponibles. Les informer sur l’environnement fiscal, juridique et économique des logements vacants.

Ce guichet permet désormais aux propriétaires de logements vacants de :

• connaître les taxes en vigueur ;
• connaître les aides disponibles.

Ce nouveau portail, facile d’accès, leur permet aussi d’obtenir les coordonnées d’un interlocuteur à joindre au sein de la collectivité dans laquelle est situé le logement vacant. Et ainsi remettre le bien au plus vite sur le marché de l’immobilier.

Qui est concerné par le Zéro Logement Vacant ?

Jusqu’à fin 2022, la taxe sur les logements vacants (TLV) ne concernait que les communes en zone tendue. Depuis le 1er janvier 2023, la TLV s’applique maintenant aux communes qui se trouvent en dehors des zones tendues. Elle s’applique dans les communes où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

D’autant que depuis le début de l’année, le taux de la TLV a augmenté de plus d’un tiers. Il est ainsi passé à 17 % pour la 1ère année de vacance, au lieu de 12,5 % en 2022. Et dans les années suivantes, il sera porté de 25 % à 34 %, alors qu’il n’avait pas bougé depuis 2012. À titre informatif, ce taux est indexé sur la valeur locative du bien.

Dans tous les cas, si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé et que vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par la taxe, vous pouvez vous aider du simulateur. Il est accessible sur le site web Zéro Logement Vacant. Il vous suffit d’indiquer la commune où se situe votre logement inoccupé. Vous pouvez aussi réclamer un formulaire et laisser vos coordonnées afin que la commune prenne contact avec vous.

En 2023, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la part des logements vacants et encourager la mise sur le marché locatif des logements vacants. Une opération des pouvoirs publics destinée à convaincre, voire séduire, les propriétaires de louer leurs biens, afin d’abaisser les tensions du marché locatif en France. En d’autres termes, la chasse aux logements vacants se poursuit ! Mais, cette fois, sans instaurer de nouvelle mesure de répression envers les propriétaires. La méthode se veut plus douce via une information renforcée avec l’outil numérique Zéro Logement Vacant (ZLV). Affaire à suivre.

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