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La loi Pinel est-elle soumise au plafond global des niches fiscales ?

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Le plafond des nichesLe plafond des niches fiscales correspond au montant maximum des avantages fiscaux cumulés pouvant bénéficier aux investisseurs chaque année. En France actuellement, la loi fixe ce plafond à 10 000 euros par an. Pour les investissements en outre-mer, ce plafond est majoré à 18 000 euros.

La réduction d’impôt octroyée via la loi Pinel entre dans ce plafond global des niches fiscales établi à 10 000 euros/an.

À noter que ce plafond n’a cessé d’être abaissé par l’État au fil des ans, passant de 25 000 euros en 2009 à 10 000 euros aujourd’hui.

L’investisseur doit tenir compte de ce plafond dans son calcul de rentabilité, car il s’agit d’un facteur de réussite déterminant de son opération immobilière. Seul un professionnel expérimenté pourra vous aider à réaliser un montage efficace.

Commentaires (2)

  • rakel charbit

    Bonjour,
    Bénéficier de l’avantage fiscal lié à la zone frange rentre dans le plafond des niches fiscales de 10 000 euros par contribuable ou peut ton cumuler les deux? Un investissement pinel et avantage lié à la zone frange même sans plafond?
    Merci

    Répondre
    • Maxime Keroyant, équipe de la rédaction

      Bonjour Rakel Charbit,

      Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € concerne uniquement les personnes physiques (particuliers). Les avantages fiscaux d’activité en zone franche urbaine (ZFU) ne concerne que les entreprises.
      Un investissement en loi Pinel est effectivement concerné par le plafonnement des niches fiscales et est réservé aux contribuables.

      Bien cordialement,