Il aura fallu attendre trois ans pour que François Hollande, le président des hausses d’impôts, se rende compte de l’ampleur du ras-le-bol fiscal en France. Entre l’imposition des retraites, l’explosion de la taxe foncière et le matraquage fiscal sur les revenus, les Français n’en peuvent plus.
Nous avons la solution pour réduire vos impôts à néant.

Le quinquennat de François Hollande peut se résumer à deux périodes. Une première, purement idéologique, où l’impôt a été le principal levier d’action du gouvernement. Trois années plus tard et 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, la facture fiscale a explosé pour toutes les tranches de la population. Depuis, le gouvernement essaie tant bien que mal de revenir à des taux plus supportables.

Unique lueur d’espoir dans un ciel bien sombre, la mise à niveau de la dramatique loi Duflot par la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel. Le dispositif, qui porte désormais son nom, est bien plus adapté à la réalité du marché immobilier. Les deux lois sont des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif. Formulé autrement, elles offrent une déduction d‘impôt à toutes personnes investissant dans un logement à destinée locative.

Plus d’économies avec la loi Pinel

Rigide et limitée, la loi Duflot a tout simplement fait fuir les investisseurs du marché par son caractère trop contraignant. Sylvia Pinel a donc introduit de la souplesse dans son dispositif. Premier et principal changement, la possibilité de choisir sa durée de location. Quand la loi Duflot ne proposait qu’une seule durée locative pour un seul taux de déduction d‘impôt, la loi Pinel en propose trois :

6 ans de location donne droit à une réduction d’impôt de 12%.
9 ans en offre 18% (comme la loi Duflot).
12 ans donne droit à une réduction d’impôt de 21%.

Le montant de la déduction fiscale est calculé sur le prix d’achat, dans la limite de 300 000 euros et deux investissements par an. Il est ainsi possible d’économiser 63 000 euros sur 12 ans. Le dispositif Pinel offre jusqu’à 6000 € de réduction d’impôt par an !

Les autres avantages de la loi Pinel

On le remarque aisément, il est tout à fait possible de réduire son impôt à zéro avec la loi Pinel. Dans un contexte de matraquage fiscal, l’opération est attractive. D’autant qu’il est désormais possible de louer son bien à ses ascendants et/ou descendants. Cette nouvelle possibilité multiplie encore un peu plus les choix à destination des investisseurs.

Les dispositions prises par Sylvia Pinel ont été salutaires, puisque les mises en chantier de logements neufs repartent enfin à la hausse en cette fin d’année (+34,2% pour les résidences de services notamment). La demande est en sus supportée par des taux d’intérêt historiquement bas et qui ont, pour certains, encore baissé de 0,1 à 0,2 points en octobre.

Respecter le zonage Pinel

Pour profiter au maximum de la loi Pinel et de ses avantages fiscaux, il est nécessaire d’investir dans un logement situé dans une zone Pinel. Depuis 2003, le territoire français est divisé en 5 zones – A bis, A, B1, B2 et C – auxquelles correspondent un degré de tension du marché immobilier local. Les zones A et B1 sont les plus intéressantes : elles regroupent les villes les plus attractives et dynamiques du territoire (Toulouse, Bordeaux, Lille, Montpellier…). Ces zones délimitent des plafonds de loyers pour le propriétaire et des plafonds de ressources pour les locataires. Veuillez à bien vous renseigner sur la localisation du bien et les plafonds attachés avant d’investir.

La loi Pinel offre un double avantage. Dans un premier temps, elle vous permet de réduire votre impôt à zéro. Et dans un second temps, les loyers vous permettent de rembourser un éventuel emprunt, donc de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. La ministre du Logement a confirmé la prolongation du dispositif en 2016. Ne sachant pas de quoi l’avenir politique sera fait après 2016, un contribuable averti saisira l’importance de se renseigner rapidement sur ce dispositif de défiscalisation.