Hausse impôts locaux : l’inflation va causer des dégâts !
L’inflation exponentielle qui s’est installée en Europe depuis plusieurs mois n’a pas fini de malmener les Français avec ses désagréables conséquences. Très agressive ces dernières semaines, elle commence lourdement à peser sur les portefeuilles, escamotant ici et là des parts de pouvoir d’achat.
Les temps à venir n’appellent guère à des perspectives moins ombragées. Le budget quotidien disponible des citoyens de l’Hexagone devrait encore davantage se comprimer avec les futures majorations qui attendent les impôts locaux les années deux années prochaines.
La taxe foncière va grimper partout en France en 2022…
Les propriétaires encore assujettis à la taxe d’habitation sur leurs résidences secondaires, ainsi que ceux assumant une ou plusieurs taxes foncières, risquent bientôt de déchanter. Ils vont subir l’amplification de l’inflation. Cette dernière est directement liée à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales qui sert, pour sa part, de base de calcul aux deux impôts locaux.
Cette année 2022, déjà, les valeurs locatives cadastrales augmenteront de 3,4 % en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) datant de novembre 2021. Les contribuables pourront constater cette première hausse au moment de recevoir leur avis d’imposition : en septembre pour la taxe foncière et en octobre pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
A savoir !La valeur locative cadastrale n’est pas le seul élément sur lequel repose le calcul des taxes locales. Interviennent également les taux propres appliqués par les communes et départements, votés annuellement en conseil dans chaque collectivité.
…et en 2023
Pour les impôts locaux qui seront à honorer à l’automne 2023, c’est ainsi l’ICPH de novembre 2022 qui en déterminera le relèvement. Il est, à ce stade, trop prématuré pour en déterminer l’exacte progression mais les économistes prévisionnistes l’anticipent déjà à un minimum de 5 %. Aucun doute que taxes foncière et d’habitation pour résidence secondaire gonfleront à nouveau en 2023. Il est toutefois à noter que la hausse consentie ne pourra être effective qu’une fois qu’elle sera validée en fin d’année au sein de la loi de Finances pour 2023.
Fortes disparités d’imposition entre les collectivités locales
Les taux d’imposition pratiqués par les collectivités locales pour établir les taxes d’habitation et foncière peuvent varier du simple au double en fonction des territoires. Certaines villes françaises, à l’équilibre recettes/dépenses grandement bousculé par la crise sanitaire de la Covid-19 et par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, n’ont d’autres choix que de répercuter leurs difficultés sur l’augmentation de leurs taux d’imposition locaux.
Ainsi, pour cette année 2022, c’est la population de la Cité Phocéenne qui va se révéler la moins bien lotie. Pour leur taxe foncière, les Marseillais subiront une hausse du taux communal de 13,1 %. Arrivent derrière Tours (+ 11,6 %), Strasbourg (+ 8,9 %), Nantes (+ 7,8 %), Montreuil (+ 7,4 %), Annecy (+ 5 %), Saint-Etienne (+ 3,1 %) et Toulon (+ 2,3 %).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères progresse aussi
La taxe des ordures ménagères (TOEM), d’une estimation moyenne de 120 € par an par personne, ne sera pas non plus épargnée par les hausses attendues. Cet impôt, dédié au financement des services locaux de ramassage et de traitement des déchets ménagers, est dû, pour rappel, par tous les contribuables redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB). Elle en est d’ailleurs une des composantes directes et sa base de calcul dépend, elle aussi, de la valeur locative cadastrale ainsi que de sa revalorisation en fonction de l’ICPH.
En constante augmentation depuis plusieurs années, la TOEM est partie cette année pour véritablement flamber en raison de l‘inflation déraisonnée du prix des matières premières, de l’électricité et, surtout, du carburant. Jusqu’à + 40 % entre janvier et juin 2022 dans certains départements. Après un sondage réalisé auprès de 56 grandes agglomérations et communautés de communes tricolores, l’Amorce (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l’énergie et des déchets) révèle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait se relever de plus de 5 % dans 77 % des territoires interrogés. Certains prévoient même une majoration excédant les 10 %.
Impôt sur le revenu : vers une timide baisse en guise de compensation ?
Conscients de la situation inflationniste particulière dans laquelle est engluée la France depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics ont envisagé diverses solutions pour venir en aide au pouvoir d’achat de leurs administrés. L’une d’entre elles concerne directement la charge fiscale la plus rude pour les ménages : l’impôt sur le revenu (IR). Pour les contribuables qui n’auraient pas vu leurs salaires être relevés pour correspondre à l’actuelle flambée des prix, le Gouvernement s’est engagé à indexer les tranches d’imposition au niveau de l’inflation.
C’est un climat fiscal assombri qui, en raison de cette inflation difficile à maîtriser, va peser sur les Français en 2022 et 2023. Certains contribuables – les 30 % qui endossent encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale – pourront tout de même se satisfaire de son intégrale disparition l’an prochain. Au moins une bonne nouvelle !
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