La question de la semaine : taxe foncière, l’État va-t-il limiter son augmentation pour 2023 ?
L’inflation n’épargne pas les propriétaires
Dernièrement, ce sont les locataires qui ont été épaulés par l’Etat afin que leur pouvoir d’achat résiste tant bien que mal à l’inflation. En effet, pour faire face à la crise, ces derniers ont obtenu, de la part du Gouvernement, que les loyers n’augmentent pas plus de 3,5 % sur l’année. Désormais, ce sont les propriétaires qui espèrent un véritable coup de pouce, car tous s’attendent déjà à vivre une année 2023 difficile avec l’augmentation à venir des impôts locaux, et plus particulièrement celle de la taxe foncière.
Calculée en tenant compte des valeurs locatives cadastrales de chaque logement, la taxe foncière dépend directement de l’inflation. En effet, ces valeurs locatives sont revues chaque année, puisque le coefficient forfaitaire permettant leur calcul est mis à jour, lui aussi, annuellement. Depuis 4 ans désormais, celui-ci est mis en place au regard de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre tenant compte de l’évolution sur les douze mois précédents. Et il ne fait aucun doute que ce coefficient, qui ne cesse d’augmenter ces dernières années, s’apprête à faire un bond : + 0,2 % en novembre 2020, puis + 3,4 % en novembre 2021, et enfin + 5,8 % en mai 2022. Des chiffres laissant présager, selon l’Insee, une augmentation pouvant dépasser la barre des 7 % dès septembre 2022.
Une véritable douche froide pour les 30 millions de Français propriétaires d’un bien immobilier et redevables de la taxe foncière.
Gouvernement et collectivités locales : à eux de faire baisser la facture en 2023
Afin d’aider les propriétaires à traverser cette période financièrement difficile plus sereinement, le Gouvernement envisage donc, comme pour les locataires, de prendre certaines mesures fortes. Après avoir limité la hausse des loyers à 3,5 % sur l’année, l’Etat entend désormais s’attaquer à la limitation de la hausse des valeurs locatives pour l’an prochain.
Mesure d’abord évoquée pour faire partie du projet de loi concernant le pouvoir d’achat, elle fera finalement partie du prochain projet de loi de finances. Présenté aux parlementaires dès la rentrée, puis discuté durant l’automne, ce projet de loi permettra donc d’acter une augmentation bien moindre de la taxe foncière et autres impôts locaux dès 2023. En effet, si tous les propriétaires sont concernés directement par l’augmentation à venir de la taxe foncière, ceux, propriétaires de résidences secondaires, le sont également concernant la taxe d’habitation (dont l’exonération n’est effective qu’en ce qui concerne la résidence principale).
Néanmoins, il est bon de noter que, même si le Gouvernement œuvre actuellement pour limiter ces hausses prévues pour l’an prochain, les collectivités locales auront tout de même un rôle prépondérant à jouer. Les taxes locales dépendant en grande partie de choix politiques locaux. Certains propriétaires pourraient donc continuer à voir leur facture lourdement augmenter. C’était par exemple le cas, l’an dernier, de grandes villes comme Marseille, ou encore Tours, qui ont vu leur taux d’imposition sur le foncier bâti exploser.
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