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Taxe foncière : le plafonnement de la hausse va-t-il enfin être adopté ?

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Budget colossal pour les propriétaires, l'augmentation de la taxe foncière pourrait bientôt être plafonnée pour palier à la perte du pouvoir d'achat des Français. Un amendement au projet de loi Finances 2023 devrait permettre de limiter la revalorisation des valeurs locatives à 3,5 %. Découvrez les coulisses d'un sujet qui anime les débats.
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Pourquoi les propriétaires s’affolent-ils ?

La hausse des prix, l’inflation galopante et l’incertitude économique à la veille d’un hiver qui s’annonce nuageux, ne concernent pas uniquement les personnes en location. Les propriétaires s’inquiètent eux aussi des conséquences engendrées par ce contexte morose et notamment par la hausse de la taxe foncière qui atteint 6 à 7 % d’augmentation sur la revalorisation de sa base, sans parler de la hausse décidée par les communes.

Une augmentation qui pèse lourd sur les ménages

Certaines grandes métropoles comme Marseille sont grimpées jusqu’à 13 % de hausse en 2022. En cause, la revalorisation cadastrale des valeurs locatives, jusqu’alors basées sur les loyers pratiqués dans les années 70. Or, la VLC (valorisation locative cadastrale), est belle et bien indexée sur l’inflation, bête noire du portefeuille des Français depuis plusieurs mois maintenant. Tours, Strasbourg, elles sont nombreuses à dépasser la moyenne de l’augmentation de la taxe foncière en France. 32 millions, c’est le nombre de contribuables qui sont concernés par cette hausse en 2023 si le Gouvernement ne met pas un frein à cette course folle.

Entre bailleur et locataire, l’écart se fait sentir

La pression fiscale se justifie aussi du côté des propriétaires bailleurs, lesquels sont contraints d’appliquer le plafonnement de la hausse des loyers d’un côté, et se sentent lésés de l’autre. Pour rappel, Bruno Lemaire avait annoncé cet été, à la fin du mois de juin, le plafonnement des loyers à 3,5 % sur un an. Un coup de pouce de l’État bien reçu par les locataires, touchés en grand nombre par la crise économique. Or, les propriétaires, qui ont, pour beaucoup, contracté un crédit immobilier pour investir dans leur logement locatif, se retrouvent la gorge nouée. C’est en toute logique que ces derniers demandent l’équitabilité des plafonnements des augmentations des taxes locales.

Que propose le parlement pour la taxe foncière ?

C’est en prônant un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires, que 19 députés de l’Assemblée ont déposé leur requête. Plafonner la hausse de la taxe foncière indexée sur l’inflation, est un moyen de s’aligner sur le bouclier en faveur du pouvoir d’achat des Français et d’alléger l’impact de l’inflation.

Une mesure parlementaire adoptée en commission

Posé sur la table par 19 députés , l’amendement est loin de passer inaperçu. En attendant de savoir s’il sera retenu, il fonde ses arguments autour du plafonnement de la revalorisation des valeurs locatives à 3,5 % sur tout le territoire et à 2,5 % en Outre-Mer. Une proposition qui promet d’importants débats entre les sénateurs, mais pas que. Cet amendement au Projet de la loi Finances 2023 du 16 octobre dernier, divise, aussi bien du côté de la majorité que de l’opposition. En-dehors des murs de Bercy, l’heure est également au clivage. Quand l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) abonde en ce sens, pour limiter l’impact de l’inflation sur les propriétaires, les communes voient rouge. Après une première amputation de leur budget par la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2023, les collectivités risquent de très mal recevoir la nouvelle. En ce sens, elles ont été entendues, puisque le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal à précisé à ce sujet, que le projet de loi de finances pour 2023 « ne prévoit pas de revenir sur la règle légale, soit la hausse des taux appliqués par les collectivités locales. » Autrement dit, ils bénéficieront toujours d’une revalorisation de la taxe foncière basée sur l’inflation. Ce dernier appelle à la bienveillance des collectivités locales, en leur demandant de minimiser l’augmentation de cette revalorisation, pour éviter de pénaliser les ménages et les mesures mises en place par l’État.

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