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Diagnostics immobiliers : les nouvelles obligations pour 2018

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Depuis le 1er janvier 2018, chaque bailleur est tenu de remettre à son locataire un diagnostic du logement concernant son installation électrique et celle du gaz. Deux nouvelles obligations qui seront valables pendant 6 ans.
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Nouveaux diagnostics immobiliers pour la location

Plusieurs changements sont à l’ordre du jour en 2018, entre prolongement du dispositif Pinel en version recentrée, suppression progressive de la taxe d’habitation ou encore la création de l’IFI. Mais les diagnostics immobiliers ne sont pas non plus en reste. En effet, à partir du 1er janvier 2018, toutes les locations de bien, meublé ou non, devront inclure un diagnostic sur l’état du système électrique et des installations intérieures de gaz. Celui-ci sera obligatoirement remis par le bailleur au locataire au moment de la signature du contrat de location.

Ces « nouveaux » diagnostics immobiliers seront valables pendant une durée de 6 ans, contre 3 ans lors d’une vente.

Prévenir d’avantage contre les risques d’accident

Jusqu’à présent, la réalisation de ces diagnostics immobiliers s’appliquait aux logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1975, dont le bail avant été signé depuis le 1er juillet 2017. Dorénavant, la mise en place de ces documents techniques concerne tous les logements dont les installations ont plus de 15 ans d’ancienneté. Ainsi, les pouvoirs publics souhaitent détecter plus tôt les anomalies pouvant engendrer des accidents. Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel agrégé. Et ne porter que sur les parties privatives à usage d’habitation.

location diagnostic immobilierPour vous aider dans votre sélection, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de la Cohésion des territoires ont mis en ligne un annuaire d’experts du domaine. Ils seront en charge d’estimer l’état de la tuyauterie de gaz, la disposition des appareils de chauffage ainsi que l’ancienneté du ballon d’eau chaude en ce qui concerne l’installation du gaz. Puis, ils vérifieront la conformité de vos installations électriques concernant : l’isolation des éléments conducteurs, l’accessibilité de l’appareil général de commande, la protection contre la surintensité du circuit, la vétusté du matériel et les conditions de mise à la terre de l’installation.

Le bilan dressé devra figurer dans le dossier technique du logement avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires portant sur les termites, la présence d’amiante, les risques naturels, la performance énergétique, le plomb…

Si le bailleur ne présente pas ces diagnostics immobiliers concernant l’installation du gaz et le système électrique et qu’ils présentent des défauts, le locataire peut poursuivre le bailleur devant le tribunal d’instance.
Il est donc primordial lors d’une vente ou d’une location de fournir ces deux documents techniques.

En savoir plus sur le Diagnostic de Performance Energétique

Profil de Julie Sorli

Article rédigé par Julie Sorli

Rédactrice pour le site la-loi-pinel.com depuis plusieurs années déjà, j’ai plaisir à partager les actualités et les conseils portant sur les domaines de l’immobilier et de la défiscalisation immobilière dans le but d’informer au mieux les personnes intéressées souhaitant investir en Pinel.