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Zoom sur le nouveau diagnostic de performance énergétique

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Le 3 mars dernier, deux projets de décrets relatifs à la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été présentés au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Voici les changements qui vous attendent à partir du 1er janvier 2021.
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Le DPE désormais opposable

Le diagnostic de performance énergétique sert à renseigner les futurs acheteurs ou locataires d’un logement sur sa consommation en énergie et sur son taux d’émission de gaz à effet de serre. Chaque logement possède une étiquette énergétique allant de A pour les logements les plus performants à G pour les plus énergivores et émissifs.

Cependant, jusqu’à ce jour, ce DPE, n’avait qu’une valeur informative. Or, la loi Elan de novembre 2018, dans son article 79, a décidé de le rendre opposable à partir du 1er janvier 2021. Concrètement, cela signifie que le vendeur ou le bailleur engagera dorénavant sa responsabilité contractuelle. L’acquéreur ou le locataire pourra donc obtenir réparation en cas de problèmes.

7 millions
Aujourd’hui, on compte en France 7 millions de « passoires thermiques », c’est-à-dire des logements mal isolés.

Le nouveau diagnostic de performance énergétique doit donc permettre de lutter contre ces « passoires thermiques », et dans certains cas interdire la vente ou la location de ces logements.

Des résultats plus fiables…

Pour ce faire, le premier projet de décret concerne la fiabilisation des résultats. Actuellement, la performance énergétique d’un logement est établie selon deux méthodes :

  • La méthode dite « conventionnelle ». Cette dernière repose sur une analyse des caractéristiques du bâti (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage et de production d’eau chaude…)
  • La méthode dite « sur facture ». Cette dernière se base uniquement sur l’analyse des anciennes factures d’énergie du logement.

Avec le nouveau DPE, la méthode « sur facture » sera abandonnée. Seule la méthode conventionnelle sera reconnue.

De même, de nouveaux usages énergétiques vont être pris en compte pour calculer la consommation d’énergie d’un logement. En plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude sanitaire, le nouveau DPE devra également prendre en compte l’éclairage et la ventilation.

Par la suite, la capacité du bâtiment à bien réagir aux épisodes de fortes chaleurs pourra aussi être retenue.

…et plus accessibles

DPE-plus-fiable-lisible

Outre des résultats plus fiables, le nouveau diagnostic de performance énergétique devra également être plus accessible aux ménages. Ainsi, le gouvernement exige que les résultats d’un DPE soient affichés sur les annonces et les baux immobiliers : les annonces immobilières, en ligne et en agence, devront afficher l’étiquette énergétique (la quantité d’énergie consommée par le logement) mais aussi l’étiquette climat (les émissions de gaz à effet de serre).

De même, une estimation des dépenses théoriques du logement devra apparaître sur les annonces immobilières et dans les baux dès 2022. L’objectif est de mieux informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les dépenses énergétiques du logement à venir et, de ce fait, les inciter à entreprendre des travaux.

Les annonces et les baux immobiliers devront également mentionner, dès le 1er janvier 2022, l’obligation de ne pas dépasser le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par m² et par an, cette contrainte devenant effective au 1er janvier 2028 – ou 2033 pour les copropriétés en difficulté.

La durée de validité des anciens DPE réduite

Enfin, le deuxième projet de décret présenté au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique concerne la durée de validité des anciens DPE. En effet, se pose désormais la question de la cohabitation entre les anciens et nouveaux diagnostics. Comment gérer les disparités dans les résultats ?

Le gouvernement a donc décidé de réduire la durée de validité des anciens DPE. Ceux réalisés avant fin 2017 seront valables jusqu’à fin 2023, soit six ans contre dix aujourd’hui. Pour les DPE réalisés après le 1er janvier 2018, ils resteront valables jusqu’à fin 2024. Les nouveaux DPE seront, quant à eux, valables 10 ans.

En savoir plus sur le Diagnostic de Performance Energétique

Profil de Julie Manière

Article rédigé par Julie Manière

J’ai rejoint le site de la-loi-pinel.com il y a quelques années. Férue d’immobilier, je mets mes connaissances dans ce domaine à la disposition des internautes afin de les aider et de les accompagner dans leur projets d’investissements et de défiscalisation.