Loi logement : le prêt à taux zéro lui aussi menacé

Malgré le retard du plan logement, qui n'est toujours pas bouclé d'après certains, le gouvernement a communiqué sur des modifications de lois existantes, comme le prêt à taux zéro (PTZ), menacé d'être recentré.

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Le PTZ, quid du zonage ?

Le plan logement que le gouvernement évoque depuis plusieurs mois n’a toujours pas été communiqué ; une seule ligne directrice est connue : créer un choc d’offre en matière de logement. Pour cela, l’exécutif a prévu plusieurs réformes qui seront bientôt dévoilées dans leur intégralité.

On en sait un peu plus sur l’avenir du prêt à taux zéro (PTZ) depuis quelques jours et sa possible réforme inquiète les professionnels et futurs primo-accédants. Le PTZ permet à ces derniers de financer une partie de l’acquisition de leur premier bien immobilier, à usage de résidence principale. Depuis janvier 2016, ce prêt était passé d’une part d’emprunt de 30 % à 40 % afin de relancer le secteur. C’est une méthode qui a fonctionné, doublant le nombre de demandes en une année (1 milliard de dépenses en 2015 et 2 milliards de dépenses en 2016 avec des chiffres suivant la même tendance pour 2017).

40 %
Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % d’un investissement pour les primo-accédants.

Beaucoup de ménages accèdent à la propriété en souscrivant à un PTZ : trois quarts des prêts sont destinés à l’achat d’un bien neuf ou à la construction de logement. Dans un contexte où les prix suivent une tendance à la hausse, recentrer ou diminuer le PTZ pénalisera beaucoup de primo-accédants. Le gouvernement compte tout de même sur le choc d’offre pour contenir la hausse des prix et la diminution de toutes les aides actuelles.

Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a affirmé la volonté de réformer le PTZ en recentrant le dispositif en zone tendue, dans les grandes métropoles. S’il est restreint aux mêmes zones que la loi Pinel, supprimant ainsi les zones B2 et C, cela aurait un réel impact négatif car cela diminuerait la demande de 50 000 logement selon les estimations.

Les autres mesures de la réforme de loi logement

Malgré tout, l’objectif du gouvernement est de doper l’offre pour ne plus avoir à soutenir la demande, sans braquer les collectivités locales. Pour cela, plusieurs réformes ont déjà été communiquées. Dans le but de faire des économies pour l’État qui dépense actuellement 40 milliards d’euros par an, des dispositifs vont être remaniés :

  • Diminuer les aides personnalisées au logement de plus que la baisse déjà prévue de 5 € par mois, et amener les bailleurs sociaux à baisser leurs loyers d’autant
  • Exonérer 30% des redevables à la taxe d’habitation en échelonnant de 2018 à 2020
  • Remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier aurait le même seuil d’assujettissement (1 300 000 €), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale)

En revanche, le plan de multiplication des opérations d’intérêt national (OIN) serait quand à lui abandonné. Les OIN permettent aux préfets de signer des permis de construire à la place des maires. Emmanuel Macron avait parlé de les multiplier.

On dénombre aussi quelques suppositions concernant de possibles réformes :

  • Recentrer la loi Pinel et en exclure les zones C et B2, pour le moment autorisées sur dérogation
  • Limiter les contestations des permis de construire pour fluidifier les mises en chantier
  • Réduire les normes environnementales et sociales afin de faciliter la production massive de logements neufs et ainsi de baisser les coûts de production

En revanche, le plan de multiplication des opérations d’intérêt national (OIN) serait quand à lui abandonné alors que l’une des premières pistes gouvernementales était de les multiplier. Pour rappel, Les OIN permettent aux préfets de signer des permis de construire à la place des maires.

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