Loi Pinel 2019 : fin de la zone B2
Une volonté du gouvernement
La décision d’exclure les zones B2 et C du dispositif Pinel a été prise, en septembre 2017, par Jacques Mézard, alors ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État. L’objectif était de recentrer le dispositif Pinel sur les zones tendues et ainsi concentrer l’effort de construction de logements supplémentaires sur les secteurs où les besoins sont les plus importants.
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
Une zone est dite « tendue » lorsque l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande.
À l’inverse, une zone est dite « détendue » quand l’offre est suffisante pour couvrir la demande.
C’est ainsi que, depuis le 1er janvier 2019, seules les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont encore éligibles au dispositif Pinel.
| Zone A bis | Paris ainsi que ses 29 communes environnantes. |
|---|---|
| Zone A | L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise. |
| Zone B1 | La totalité des métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer). |
| Zone B2 | Les villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. |
| Zone C | Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018. |
Un recentrage qui inquiète
En effet, ce recentrage préoccupe les professionnels du bâtiment, mais aussi des élus de communes de la zone B2. Ces derniers craignent notamment cette sortie du dispositif constitue un frein à la construction de nouveaux logements et vienne entraver le dynamisme de l’immobilier.
Pour de nombreuses communes de la zone B2, la construction de nouveaux logements est essentiellement due au dispositif Pinel.
À Brest, 30 % de la production neuve de logement de l’agglomération sont issus du dispositif Pinel.
De même, un parc immobilier neuf et régulièrement renouvelé attire de nouveaux ménages chaque année. Les maires de ces villes craignent donc également de voir leur population stagner, voir perdre des habitants.
Enfin, une baisse des constructions neuves dans les villes de la zone B2 pourrait aussi avoir des conséquences sur l’emploi dans le secteur du bâtiment.
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