Loi Pinel : les villes potentiellement ciblées par la réduction du zonage

Dans les idées évoquées par le gouvernement sur la loi Pinel, on note surtout un recentrage des zonages et de l'offre. Selon Challenges, 42 villes sont menacées de sortir des zones qui bénéficient de la mesure.

 

Recentrer la loi sur les zones tendues, la solution ?

Pour l’État, la loi Pinel ainsi que les dispositifs de défiscalisation pèsent sur le budget du logement. La réformer ou l’arrêter leur apparaît comme la meilleure façon de réaliser des économies et de correspondre aux limitations du Budget 2018. Initialement, cette mesure a pour but de dynamiser l’investissement immobilier et donc la construction ou la rénovation de logement. Ces biens immobiliers neufs ou améliorés gonflent le nombre de logements disponibles et donc l’offre sur le marché afin de répondre à une demande croissante. Afin d’éviter toute dérive, les propriétaires doivent respecter des plafonds de loyer et les locataires, des conditions de ressources. À noter que les plafonds sont imposés pour les loyers au mètre carré dans les zones de la loi Pinel.

Loyer / m²
Loyer de base Coefficient multiplicateur
Zone A bis 16,83 €

Surface < 38 m² : 1,2
Surface > 38 m² : 0,7 + 19/S

Zone A 12,50 €
Zone B1 10,07 €
Zone B2 et C 8,75 €
DOM, Saint-Martin et Saint-Pierre de Miquelon 10,14 €
Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis-et-Futuna 12,55 €
* S : surface habitable du logement ; ce quotient est arrondi à la 2ème décimale la plus proche

Beaucoup de villes voient donc les loyers des appartements diminuer afin de n’être qu’au plafond imposé. En revanche, il existe des villes où ce plafond n’est largement pas atteint. C’est le cas de petites communes ou villes qui sont comprises dans la loi afin d’y amener des investisseurs, mais dont la demande n’est pas très élevée et par conséquent les prix des appartements à la location dans un montant non élevé.
Ces villes vont donc être enlevées de la mesure, selon Challenges. 42 sont concernées.

Mais à l’heure où les jeunes diplômés, étudiants, cadres ou autres préfèrent s’installer dans les grandes villes, les petites villes et villages sont laissés pour compte. Pour celles-ci, sans l’aide de la loi Pinel, il deviendra difficile voire impossible de conserver une progression économique. Les promoteurs ne lanceront plus de projets de constructions neuves, et sans constructions neuves, pas d’attractivité, d’entreprises, et donc d’emploi.

Les villes peu tendues délaissées par le zonage Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif conséquent : 60 000 logements ont bénéficié de ses avantages l’an dernier, soit la moitié de la construction sociale et plus de la moitié de la construction collective privée. Modifier le zonage Pinel est assez délicat puisque un recentrage éventuel peut entraîner une hausse ou baisse des constructions. En 2013, lorsque Cécile Duflot, ancienne ministre du logement, avait resserré cette loi, 30 000 logements de moins s’étaient construits.

60 000
C’est le nombre de logements qui ont été construits grâce à la loi Pinel l’an dernier.

Pour l’instant, les 42 villes qui seraient concernées par le déclassement sont des communes de moindre envergure que les métropoles françaises. Celles-ci sont les villes dont les loyers sont très inférieurs aux plafonds et/ou qui ne manifestent pas une tension anormale de leur marché local. On retrouve parmi elles : Brest, Dax, La Roche-sur-Yon, Limoges, Mont-de-Marsan, Niort, Quimper, Calais, Draguignan, Dunkerque, Mâcon…
Pour l’instant, aucune information officielle n’a été communiquée, mais selon Challenges, les noms « circulent beaucoup ».

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