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Immobilier et Covid-19 : les conséquences du confinement

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Projet immobilier, achat de maison, bail et location... Depuis le début du confinement, vous vous posez de nombreuses questions liées au logement. Voici quelques réponses à vos interrogations.
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Quid des ventes immobilières en cours ?

Au moment où le confinement a été mis en place, de nombreux Français étaient en train d’acheter un bien immobilier et devaient signer une vente immobilière, un compromis ou un acte authentique très prochainement. Oui, mais voilà, le coronavirus est venu bousculer leur projet. Effectivement, les professionnels de l’immobilier devant travailler depuis chez eux, il y a de fortes chances que les délais soient rallongés.

Cependant, il est possible de signer un compromis de vente à distance et en visioconférence. Pour cela, il faut :

  • Que le dossier soit complet et contienne bien le dossier de diagnostics techniques.
  • Que le professionnel en charge de la signature possède bien un outil de signature électronique.
  • Que toutes les parties soient équipées d’un téléphone portable et d’accord pour procéder à une signature électronique à distance.

Pour permettre la poursuite de l’activité immobilière, notaires et autres professionnels de l’immobilier cherchent en effet des solutions à mettre en place.

Rupture de bail et confinement : qu’est-il prévu ?

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Nombre de Français avaient également donné leur préavis juste avant le confinement. Cependant, avec l’interdiction de déplacement, comment les choses s’organisent ? Peuvent-ils déménager ? Est-il possible de prolonger ce préavis ?

Pour l’heure, face à la crise du coronavirus, la loi n’a rien prévu pour cette situation. Selon les textes applicables, le congé annoncé par le locataire met automatiquement fin au bail à la date d’effet du congé. Le locataire devra donc restituer le logement à la date indiquée dans le préavis. Il est toutefois possible, avec l’accord du bailleur, de retirer un congé ou de le prolonger.

Quoiqu’il arrive, si un locataire voit son bail prolongé le temps du confinement, il devra continuer de régler son loyer au propriétaire. Seules les petites entreprises en difficulté peuvent voir leur loyer suspendu.

Face à la situation actuelle, le gouvernement a conseillé aux bailleurs et locataires de conclure une convention d’occupation précaire, dont la signature par voie électronique est possible. Cela permettra de donner un titre d’occupation au locataire, de sécuriser le report de la date de sortie et le versement de l’indemnité d’occupation.

De même, la trêve hivernale ayant été repoussée jusqu’au 31 mai 2020, un propriétaire ne peut pas obliger son locataire à quitter le logement durant la période de confinement.

Ce qu’il faut savoir sur l’hébergement gratuit

Pour aider et faciliter le quotidien des personnes qui doivent travailler pendant la pandémie de coronavirus, notamment le personnel soignant, les propriétaires peuvent héberger gratuitement un locataire. En effet, la loi autorise toute personne ayant la jouissance d’un logement à héberger gratuitement une ou plusieurs personnes. Cela peut se faire en la présence du bailleur ou non, dans une habitation principale ou secondaire.

Dans cette situation, la rédaction d’un bail n’est pas nécessaire. Il est cependant possible de rédiger un contrat « à prêt usage » ou « commodat » pour préciser par écrit les modalités de l’hébergement : durée, obligation d’entretien du logement, frais et dépenses…

Si le locataire occupe seul le logement, il est également recommandé qu’il prenne une assurance habitation car, en cas de dommages, il sera responsable même s’il ne paie pas de loyer.

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