Baisse des APL : réajustement de la part du gouvernement
Après le tollé suscité par l’annonce de la réduction de 5 € des APL par mois pour chaque bénéficiaire, l’Etat réajuste sa copie. Cette mesure prise dans le cadre de la réduction des aides au logement priverai 50 000 personnes des APL ; mettant en difficulté certains ménages très modestes. Ceux-ci percevaient entre 15 et 19 euros jusqu’alors, une fois leur part réduite, ils ne recevront plus qu’entre 10 et 14 euros. Cependant, l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978 précise que « lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement ». De ce fait, les 50 000 bénéficiaires concernés ne pourront plus compter sur cette ressource chaque mois. Quelle disposition le gouvernement peut-il prendre pour ne pas déstabiliser d’avantage cette tranche de la population ?
Abaisser le seuil d’attribution des APL
L’exécutif ne compte pas revenir sur sa décision d’abaisser de 5 euros le versement mensuel des APL. Toutefois, il compte réduire de 5 euros également le plafond d’attribution de cette aide ce qui permettra à l’ensemble des personnes concernées de continuer à bénéficier de ce revenu. Anciennement fixé à 15, le nouveau seuil sera de 10 euros. Un allocataire qui percevait 18 euros d’APL par mois avant la réforme n’en obtiendra plus que 13 mais pourra continuer à profiter de ce dispositif.
« Ainsi, toute personne qui recevait les APL avant cet ajustement continuera à les recevoir » assure Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
10 €Le niveau de déclenchement des APL sera de 10 € et non plus de 15 € comme précédemment.
De cette manière, l’exécutif espère répondre aux inquiétudes et calmer les ardeurs de certains opposants voir de personnes constituant sa majorité parlementaire. Un nouveau revirement de situation dans ce dossier brûlant des aides pour le logement.
Mais si l’on abaisse le seuil d’attribution des aides pour le logement, un autre problème pourrait compromettre les ambitions économiques de l’Etat.
De nouveaux bénéficiaires ?
Les chiffres avancés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) montrent qu’environ 140 000 personnes supplémentaires pourraient bénéficier des APL grâce à ce nouveau seuil. Une aubaine pour ces ménages jusque là exclu étant donné qu’il ne pouvait être inférieur à 15 euros.
Ce plafond de déclenchement est fixé à 10 euros donc et permettra d’ouvrir ce dispositif à plus de personnes ce qui induira donc des économies moins importantes pour l’Etat. Les aides au logement coûtent 18 milliards d’euros au gouvernement chaque année et le ministère de la Cohésion des territoires a pour mission de les réduire, notamment grâce à cette action sur les APL.
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