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Achat en VEFA : un syndic de copropriété provisoire vous accompagnera durant la première année

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Les nouveaux propriétaires-bailleurs qui font le choix d'acquérir un bien en VEFA y pensent rarement, cependant, lorsqu'ils prennent possession de leur logement, un syndic de copropriété est déjà opérationnel. Nommé provisoirement, quelles sont alors ses missions et jusqu'à quand reste-t-il en place ?
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Pourquoi faire appel à un syndic provisoire ?

Lors d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), le nouveau propriétaire-bailleur a généralement de nombreuses idées sur l’aménagement de son bien immobilier, les matériaux qu’il souhaite y intégrer, ou encore les différents éléments décoratifs à choisir. En revanche, il est peu probable qu’il pense si tôt dans la procédure à son syndic de copropriété. Et pourtant, ce mandataire est essentiel à la vie d’un immeuble, puisqu’il épaule quotidiennement les propriétaires dans la gestion des parties communes de leur copropriété.

Nommé et renouvelé régulièrement lors de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit obligatoirement être désigné pour une copropriété, même si tous les propriétaires n’ont pas encore récupéré leur bien, et si leur première assemblée générale n’a pas encore eu lieu. C’est pourquoi un syndic provisoire est désigné, le plus souvent par le promoteur à la tête du projet, et se rend opérationnel dès l’arrivée du premier propriétaire dans l’immeuble.

Ce syndic provisoire va donc permettre de faire facilement le relais entre le promoteur et les propriétaires, gérant dès le départ les dépenses liées aux parties communes, comme la rémunération du gardien, ou le paiement de l’éclairage par exemple. Et ce, jusqu’au vote des propriétaires lors de leur première assemblée générale.

Jusqu’à quand le syndic provisoire reste-t-il en place ?

Alors que le syndic désigné par les propriétaires lors de leur assemblée générale les épaulera dans la gestion de la copropriété durant 3 années, le syndic provisoire sera lui désigné pour un an seulement, à partir du moment où le premier propriétaire reçoit son bien immobilier (créant ainsi la copropriété). Il gérera durant cette première année d’existence la transition entre promoteur et propriétaires.

C’est au bout d’un an que le syndic provisoire devra mettre en place la première assemblée générale des copropriétaires. À l’ordre du jour, on retrouvera notamment l’élection du nouveau syndic de copropriété, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats. par le conseil syndical ou par les copropriétaires. Le syndic provisoire pourra bien évidemment être retenu pour les trois prochaines années, cependant, il devra être validé par la majorité absolue des votes des copropriétaires lors de cette assemblée.

En fonction de leurs attentes et de leurs besoins, les copropriétaires ont la possibilité de rechercher eux même les nouveaux syndics à présenter lors de l’assemblée générale. S’intéresser au fonctionnement et au quotidien de la copropriété reste le meilleur moyen d’obtenir la gestion qui correspond le mieux aux souhaits des propriétaires.

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Commentaires (4)

  • FH

    Bonjour. Quel est le texte officiel disant que « Le syndic provisoire devra obligatoirement proposer aux propriétaires différents dossiers de syndic à mettre en concurrence » ?
    La loi de 1965 modifiée en 2014 dit que c’est aux copropriétaires de le faire.
    Merci.

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour FH,

      Vous avez tout à fait raison. Il s’agit là d’une erreur dans le texte. Cette dernière a été modifiée.
      Le texte de loi qui se rapporte au changement de syndic dans le cadre d’un syndic provisoire est l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965.

      Bien à vous,

  • JP

    Bonjour,
    Merci pour ces infos, mais quel texte de loi précise que le syndic provisoire est nommé pour un an seulement.
    Notre syndic provisoire nous dit qu’il est nommé par le règlement de copropriété jusqu’à la première A.G.
    Voilà presque 4 ans que la copro existe et il n’y a pas de convocation.
    Bien cordialement et merci de votre retour
    JP

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour JP,

      La loi est relativement claire à ce sujet : « Si le syndic ou toute personne avec laquelle il vit en couple ou il est lié (employés…) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est de 1 an maximum. En dehors de ce cas, la durée du mandat est de 3 ans maximum. La durée du mandat (3 ans ou 1 an) est renouvelable. Ce renouvellement doit être voté en AG à la majorité absolue. »

      Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608

      Bien à vous,