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La question de la semaine : qu’est-ce que la visite cloison ?

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Vous avez acheté un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et on vient de vous convoquer pour la visite cloison. Mais de quoi est-il question ? Quand et comment doit se dérouler cette visite ? On vous dit tout.
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La visite cloison, qu’est-ce que c’est  ?

Lorsque vous achetez un bien en VEFA, ou sur « plan », celui-ci ne vous appartient qu’après la livraison. Même si vous avez signé un « contrat de réservation », c’est le promoteur du bien qui en est le propriétaire jusqu’à la remise des clés.

Avant de vous livrer, ce dernier vous invitera alors à une « visite cloison » afin que vous puissiez vérifier la conformité du bien en le comparant avec les plans que vous aviez reçu. Il s’agit en quelque sorte d’une visite de chantier qui intervient généralement 6 à 9 mois avant la livraison du bien.

Lors de cette visite, le bien est encore en chantier. Les enfants ne sont donc pas autorisés et le nombre de participants est limité à 2 personnes hors prestataires.

En quoi est-elle importante ?

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Cette « visite cloison » est une étape importante de votre projet. Elle va vous permettre de vérifier en détails que le bien est conforme à ce que vous avez acheté. C’est l’occasion de contrôler la taille et la répartition des pièces, les cloisons séparatives non porteuses, la ventilation et la VMC, l’emplacement des arrivées d’eau et des prises électriques, les interrupteurs…

Lors de cette visite, n’hésitez pas à venir avec les plans du logement et un mètre afin de vérifier que tout correspond bien à ce qui était prévu. Si les arrivées d’eau, évacuations, VMC, prises électriques, les interrupteurs, ne sont pas encore installés assurez vous de valider leurs emplacements.

Vous pouvez également demander à vos autres artisans (architecte d’intérieur, cuisiniste, …) de venir participer à cette visite pour anticiper les prochaines installations.

La visite cloison entraîne-t-elle le déblocage de fonds ?

Lorsque vous achetez un bien en VEFA, les paiements sont échelonnés et encadrés. Le déblocage de fonds après votre visite cloison dépendra donc du moment où vous avez réalisé cette visite. Les paiements sont limités à :

  • 35 % du montant total à l’achèvement des fondations
  • 70 % du montant total après la mise hors d’eau
  • 95 % du montant total lors de l’achèvement
  • Les 5 % restants devront être versés à la livraison du bien

Que faire si tout n’est pas fini à la livraison ?

Lors de la livraison d’un bien en VEFA, il arrive souvent que tout ne soit pas « parfait » et qu’il reste quelques finitions à effectuer. Pour cela, il existe la procédure de « levée de réserves ». Elle consiste en la rédaction préalable d’un procès-verbal de livraison, dans lequel sont notifiés tous les défauts constatés.

L’entrepreneur devra alors régler ces défauts, à la suite de quoi le propriétaire pourra rédiger un courrier de levée de réserves. Le délai de levée de réserves est défini avec l’entrepreneur au moment de la signature du contrat, mais ne peut pas dépasser trois mois.

Dans le cas où vous constatez ces défauts après la livraison du bien, vous disposez de 30 jours pour les notifier par courrier recommandé avec accusé de réception. N’hésitez pas à y joindre des photos.

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