Rénovation énergétique : le gouvernement annonce faire mieux, pas plus et dans un an !

  • Publié le
  • Rédigé par
  • Actualités
  • Commentaire 0
L'annonce du gouvernement est simple, ils veulent rendre plus transparentes et plus efficaces les aides à la rénovation énergétiques des bâtiments, toutefois sans dépenser plus qu'il n'était prévu à la base soit 14 milliards d'euros. Si la subvention va être vraisemblablement repoussée au mois de janvier 2020, le CITE, quant à lui, est prorogé d'un an dans le cadre de la loi de finances 2019.
Accueil / Actualités / Rénovation énergétique : le gouvernement annonce faire mieux, pas plus et dans un an !

Qu’en est-il aujourd’hui ?

reforme-renovation-energetiqueSuite à l’annonce de la prolongation du crédit d’impôt, la question reste en suspend quant au taux des aides qui sera appliqué et l’enveloppe globale qu’il va représenter. À l’heure actuelle, il y a de fortes probabilités que le projet de loi de finances présenté le 24 septembre, garde le périmètre actuel, à savoir sans intégrer les fenêtres (élément que les professionnels du bâtiment souhaitent vivement réhabiliter).

Une équation complexe pour la mise en pratique du projet

L’objectif de cette réforme est double : rendre plus accessibles les différents travaux d’économie d’énergie et minimiser l’avance de trésorerie que doivent faire les ménages les plus modestes.
Pour transformer le CITE en prime accordée aux foyers réalisant des travaux d’isolation, le gouvernement s’est à priori confronté à des soucis d’ordre à la fois techniques et budgétaires.

  • D’un point de vue technique :
    L’enjeu réside donc dans le fait d’attribuer la prime en fonction de la performance et des économies énergétiques réalisées et non pas en fonction du montant des travaux entrepris, mais pas que, il s’agit aussi de prendre en compte le niveau de vie du foyer pour le calcul du montant qui sera alloué.
    D’un point de vue purement technique, la transformation du CITE en prime exige d’instaurer une nouvelle infrastructure informatique permettant de réaliser les remboursements dus. Si les négociations avec l’A.S.P (Agence de Service) ne se sont pas avérées fructueuses en raison d’un prix beaucoup trop élevé, c’est de fait l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui va certainement prendre en charge la distribution de la prime.
  • D’un point de vue budgétaire :
    La mise en place de cette mesure demande un réel effort financier car elle implique une année « double » pour les finances de l’état, puisqu’il devra d’une part verser la nouvelle prime et également rembourser les crédits d’impôt liés à l’année passée. D’où l’exclusion des fenêtres et des portes dans l’enveloppe de réduction globale, de 30 %, il est passé à 15 % pour disparaître complètement au mois de juin. Ce qui a eu un fort impact en milieu d’année sur la vente de fenêtres et portes… En effet, les ménages se sont précipités pour pouvoir bénéficier une dernière fois de cet avantage et implique donc un dérapage de la niche fiscale. Alors que le but était de réduire son coût, cette année de transition risque au final de coûter plus cher…

Pas de commentaire