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La question de la semaine : nuisances en location, qui paie les conséquences ?

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Le locataire, en signant le bail de location, s’engage à respecter les lieux et à rendre le logement en bon état. Pour autant, certains occupants ne passent pas aussi inaperçus que d’autres. Le propriétaire doit-il en être inquiété ?
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Locataire, seul responsable direct de son comportement

Le fauteur de troubles régulier est l’unique responsable de son comportement. Ce, bien que le logement ne lui appartienne pas. Cependant, si un voisin, lassé de subir des nuisances régulières, a contacté le propriétaire, celui-ci peut en payer les conséquences. Une lettre recommandée avec accusé de réception suffit à prouver que le bailleur a connaissance des nuisances répétées et dérangeantes, de son locataire. Il est alors dans l’obligation d’agir.

Les risques en cas d’ignorance

Si le propriétaire n’engage pas de démarches afin de régler le litige entre voisins, les plaignants peuvent demander au tribunal d’intervenir.

Les démarches à entreprendre

Pour faire valoir sa parole en cas de recours en justice, le propriétaire doit pouvoir prouver qu’il a essayé de rappeler à l’ordre son locataire. En rédigeant un courrier recommandé avec avis de réception, le bailleur se met à l’abri de toute poursuite en son nom. Le courrier doit prier le locataire de bien vouloir cesser ses nuisances, sous peine de sanctions.

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Négociations et médiation

Un conciliateur de justice peut également être mandaté. Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice, les principaux acteurs touchés par un conflit de voisinage sont encouragés à avoir recours à la conciliation ou à la médiation avant de saisir le tribunal d’instance. Les forces de l’ordre peuvent être appelées afin de constater les nuisances.

Recours au tribunal d’instance

Si le locataire ne réagit pas suite aux multiples sollicitations, le propriétaire doit vérifier que le bail mentionne la clause de résiliation pour non-respect de l’usage paisible du logement. Grâce à celle-ci, le bailleur est en droit de saisir le tribunal d’instance afin de faire constater les manquements et d’obtenir l’expulsion du locataire. En cas d’oubli de la clause dans le document, le locataire peut être assigné par un huissier pour qu’il comparaisse devant le tribunal d’instance.

Qu’est-ce qu’une nuisance ?

Les nuisances peuvent se manifester sous plusieurs formes. Les plus connues sont les nuisances sonores (aboiements, cris, fêtes…), mais elles peuvent également être de nature olfactive (barbecue, ordures…) ou parfois même visuelles (linge étendu…). Dégrader des parties communes ou entreposer du matériel encombrant dans des parties non privées peuvent également être des actes de nuisance.

En savoir plus sur les locataires

Profil de Mélissa Cruz

Article rédigé par Mélissa Cruz

En quête perpétuelle de nouveauté, je m’efforce de parcourir l’actualité dans le domaine de l’immobilier et de la défiscalisation dans l’espoir d’aiguiller les internautes dans la construction de leur projet Pinel.