Immobilier : droits et obligations pour les locataires

Droit et obligations des locataires

Tout comme le propriétaire, le locataire est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il investi un logement. Tour d’horizon non exhaustif.

Le site Réponse à tout a listé les principales obligations du locataire mais aussi les fausses affirmations largement répandues. Ainsi, il est surprenant d’apprendre que les expulsions sont possibles pendant la trêve hivernale – du 1er novembre au 31 mars – sous deux conditions : que les locataires soient relogés “dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille”, en clair que le nombre de pièces correspondent aux nombre d’habitants, et dans le cas où l’immeuble est visé par un arrêté de péril.

Autre point, il est tout à fait possible de changer le mobilier d’un logement meublé si celui-ci ne plaît pas. Seule contrainte, remettre les meubles d’origine au moment du départ, et dans l’état dans lesquels ils étaient à l’arrivée. Ce point a du être tranché par des juges. En effet, si le locataire remplace les meubles par les siens, est-ce toujours une location meublé ? La question méritait d’être posée, tant les conditions de location et les obligations sont différentes entre les locations meublées et nues.

Clés et loyers

Du côté des surprises, il est intéressant d’apprendre que le propriétaire a tout à fait le droit de garder un double des clés de l’appartement. Mais, bien heureusement, ce dernier n’a pas le droit de pénétrer pour autant dans le logement sans l’accord du locataire. Et ce, quelque soit la situation (dégâts des eaux, travaux…). Le locataire est d’ailleurs en droit d’attaquer en justice le propriétaire si celui-ci pénètre dans le logement sans son accord. Le loyer peut également augmenter tous les ans, à condition qu’une clause dans le bail le précise. Celle-ci sera alors automatique et encadrée par la loi.

Enfin, si la pratique est courante, il est interdit de régler son dernier loyer avec la garantie. Bref, tout n’est pas possible quand on est locataire, mais tous les droits ne sont pas bafoués non plus. Comme d’habitude, il est fortement conseillé de se renseigner avant toute opération immobilière, et de décortiquer le bail dans tous les sens pour en connaître parfaitement le contenu.

Crédit photo : Solis Image / Shutterstock.

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