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Fichier des locataires mauvais payeurs : la Fnaim appuie sur pause

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Le Président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) est revenu sur sa décision en renonçant à son fichier recensant les locataires en situation d'impayés. Un revirement de situation inattendu qui pourrait n'être que temporaire.
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Un renoncement momentané

L’emballement médiatique et politique provoqué par l’annonce de la création d’un fichier de locataires mauvais payeurs semble avoir atteint son objectif. Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a finalement renoncé, vendredi 14 février, à son fichier de locataires mauvais payeurs. Toutefois, contrairement à ce qu’ont annoncé en premier lieu plusieurs médias, le projet de fichage, mis au placard, n’est pas totalement abandonné.

Persuadé du bien-fondé de son projet, le président de la Fnaim n’exclut pas de le relancer plus tard. “Nous comprenons que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs”, a-t-il indiqué dans un tweet. Cette décision serait le résultat d’une rencontre avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Il s’agirait donc plus d’une pause que d’un renoncement total. Pour la Fnaim, cette première étape ne constituerait qu’une phase préliminaire. Le lancement du projet serait conditionné à une « étude d’impact ».

Une communication trop précoce ?

Cependant, si la CNIL a rappelé les règles à la Fnaim, l’organisation n’est pas en mesure d’interdire le déploiement du dispositif. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, la création de tels fichiers et leur traitement ne requièrent plus son autorisation.

La volte-face de la Fnaim trouve donc son explication ailleurs. Certains pointent du doigt une communication trop précoce sur un projet encore très flou : ni les conditions, ni les limites n’ont été définies pour ce fichier. La polémique a donc enflé sur une simple annonce, mais cela a suffit pour que plusieurs grandes marques prennent leurs distances avec le syndicat.

Une décision saluée par le Gouvernement

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De nombreuses associations de locataires et de consommateurs, qui redoutaient la stigmatisation des locataires ayant des difficultés financières, applaudissent ce rétropédalage inespéré de la Fnaim.

Le Gouvernement, qui s’était lui aussi prononcé contre la création de ce fichier, a approuvé cette décision. « Je salue la décision de la Fnaim de surseoir à cette idée de fichier », a déclaré M. Julien Denormandie, ministre du Logement, vendredi 14 février sur Twitter. Ce dernier avait rencontré le président de la Fnaim afin de discuter de ce projet.

“Je suis tout à fait opposé à cette société des listes noires »

Julien Denormandie au micro de BFMTV, le 21 janvier 2020.

Pour rappel, ce fichier, s’il voit le jour, ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base vise à instaurer de l’objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats, et permettrait d’instaurer une “présomption de confiance” destinée à améliorer les relations propriétaire-locataire.

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