Prélèvement à la source : top départ?

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La campagne 2017 de déclaration de l’impôt sur les revenus est sur les rails. Cette dernière a une importance toute particulière puisqu'elle servira au calcul pour le prélèvement à la source l'an prochain. Mesure phare du quinquennat de François Hollande, cette refonte du prélèvement fiscal devrait a priori s'imposer dès janvier 2018.
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Le prélèvement à la source s’organise petit à petit, à commencer par la campagne 2017 de déclaration des revenus. Pourtant cette mesure reste totalement suspendue aux résultats des prochaines élections. En effet, nombreux sont les candidats qui se sont exprimés contre le prélèvement à la source. François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen par exemple. D’autres comme Emmanuel Macron préconisent une mise en route plus douce via une phase de tests préliminaires. Seul Benoit Hamon prévoit de poursuivre cette mesure s’il est élu. En attendant les résultats de cette élection, « On applique la loi du moment », expliquait Bruno Parent, directeur général des Finances publiques en conférence de presse.

Une déclaration enrichie en vue du prélèvement à la source

En 2016, première année au cours de laquelle une obligation de télé-déclarer était prévue, 18 millions de contribuables avaient rempli leur feuille d’impôt en ligne, soit 3,5 millions de plus que l’année précédente. Objectif 2019, date à laquelle la e-déclaration devra être généralisée à tous les contribuables. En amont du prélèvement à la source, quelques changements font leur apparition avec de nouvelles cases dans le cru 2017 de la déclaration des revenus et une toute nouvelle annexe regroupant les principales dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt. Deuxième étape cet été, lorsque les contribuables recevront leur avis d’impôt indiquant le taux d’imposition qui leur sera appliqué dès janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source : collectivités, entreprises, caisses de retraite, etc. Il sera possible à ce moment de choisir un taux « neutre » ou individualisé afin que leur employeur n’ai pas de visibilité sur les revenus déclarés et autres informations confidentielles. Suite à ce choix, le taux sera communiqué aux employeurs et autres collecteurs d’impôts afin que ces derniers puissent l’appliquer en janvier sur les revenus versés.

Des réticences multiples

Les entreprises, qui utiliseront la Déclaration sociale nominative (DSN)pour prélever l’impôt, sont en train de se mettre à la page afin d’automatiser les déclarations aux organismes sociaux à partir de logiciels de paie. Durant l’été une phase test sera organisée autour d’un échange d’informations avec un panel d’entreprises. Si la plupart sont quelque peu réticentes, les syndicats solidaires finances publiques, CGT et FO ont exprimé leurs craintes principalement basées sur les axes suivants : « Les risques d’accident industriel » portant sur les recettes fiscales de l’Etat, le consentement à l’impôt, les conditions d’accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction générale des Finances publiques. Les organisations syndicales craignent que la campagne de déclaration des revenus ne provoque une affluence des contribuables en mal de réponses. La question se pose également de l’intervention d’un tiers collecteur dans la collecte de l’impôt sur le revenu : les recettes de l’Etat vont-elles de ce fait baisser?

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