Le prélèvement à la source : mode d’emploi

2019 sera l'année du prélèvement à la source. Une réforme envisagée depuis plusieurs années mais jamais mise en application.
Le prélèvement à la source va marquer la fin de la mensualisation et du paiement par tiers de l'impôt sur le revenu. Comment va t-il être mis en place ? Qu'est-ce qui va changer ? Une réforme qui suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables.

impot-2018-prelevement-source

Quel est l’intérêt du prélèvement à la source ?

Le principal intérêt du prélèvement à la source est de supprimer le décalage d’un an entre l’encaissement des revenus et leur imposition. En effet, il va permettre de collecter les impôts en temps réel et ainsi s’adapter immédiatement à la situation des contribuables. Jusqu’à ce jour, si une personne voit ses revenus diminuer (mariage, chômage, retraite…) elle doit attendre un an avant que ses impôts ne diminuent également. Un décalage qui peut entraîner des situations critiques. Avec le prélèvement à la source, les impôts vont s’ajuster aussitôt aux changements financiers et familiaux des contribuables.

De plus cela permettra de mieux répartir l’impôt sur l’année et de ce fait de gagner en trésorerie.

Qui est concerné ?

Tous les contribuables sont concernés. Une retenue à la source se fera automatiquement sur les sommes d’argent versées.

  • Pour les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur.
  • Pour les retraités, l’impôt sera prélevé par la caisse de retraite.
  • Pour les demandeurs d’emploi, l’impôt sera prélevé par Pôle Emploi.
  • Pour les indépendants, l’impôt sera prélevé par l’administration fiscale.

Comment seront calculées les sommes prélevées ?

prelevement-source-mode-emploiLes sommes prélevées seront calculées selon un taux de prélèvement unique et propre à chaque foyer. Ce taux est déterminé à partir de la déclaration d’impôts remplie cette année. Calculé directement par l’administration il sera transmis aux employeurs ou au tiers collecteur.
Pour les personnes qui ne souhaitent pas que leur employeur ait connaissance de leur taux de prélèvement réel, elles peuvent demander un « taux neutre ». Elles devront ensuite régulariser leur situation chaque année en versant un complément au fisc.
De même, selon la situation du ménage, il est possible de demander un taux personnalisé.
Les contribuables français ont jusqu’au 15 septembre prochain au plus tard pour décider quel taux de prélèvement ils souhaitent se voir appliquer.
Dans tous les cas, il faudra continuer à remplir une déclaration fiscale chaque année. Il s’agira donc d’une avance de trésorerie. L’État régularisera ensuite les situations sur votre avis d’imposition. L’impôt déjà acquitté viendra s’imputer sur l’impôt dû.

Comment modifier ce taux?

Lorsqu’une personne verra ses ressources diminuer, elle pourra demander à l’administration fiscale de recalculer son taux de prélèvement. Si cette dernière considère que toutes les conditions sont remplies, elle calculera un nouveau taux à partir des nouvelles estimations données par le contribuable et le transmettra à son employeur qui devra l’appliquer au plus tard trois mois après la demande.

Si le contribuable se trompe dans ses estimations, il risque de se voir appliquer une pénalité de 10 % minimum.

2018, année blanche ?

Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. L’impôt sur les revenus de 2018 sera annulé grâce à un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale à partir de la déclaration d’impôts 2018 remplie en 2019.
Seuls les revenus exceptionnels perçus en 2018 seront imposables. Il s’agit entre autres des indemnités de rupture du contrat de travail, des prestations de retraite servies sous forme de capital, des plus-values mobilières et immobilières, des intérêts, dividendes, gains sur les stocks options ou actions gratuites ou tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

Qu’en est-il des avantages fiscaux ?

Que les contribuables bénéficiant de crédits ou de réductions d’impôts se rassurent ! Ces derniers seront maintenus et versés intégralement lors du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019.
Les avantages fiscaux reçus sous forme d’abattement seront compris dans le calcul du taux de prélèvement.

Pour toutes questions sur le prélèvement à la source, l’interlocuteur privilégié est l’administration fiscale.

Partagez l'article : Facebook Linkedin Twitter Google Plus Mail

Votre simulation pinel personnalisée

Avec un investissement Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 63 000 € !
Et vous, quel sera le montant de votre économie d’impôt ?

Etude gratuite et sans engagements