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La tempête Gabriel est arrivée en France, qui fait quoi du propriétaire ou du locataire ?

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L'hiver est bien là avec tout son lot de petits désagréments comme, par exemple les tempêtes de neige, les vents violents et le verglas. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez des droits et des devoirs en cas de neige. Contrats d'assurance, déneigement...chacun se doit de respecter ses obligations et de rester vigilant quand arrivent de tels phénomènes météorologiques.
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Le premier geste à effectuer : vérifier les garanties du contrat d’assurance

droit-locataires-tempeteQue vous soyez propriétaire ou locataire, votre premier reflex en cas de tempête de neige doit être, bien évidemment de vous pencher sur les clauses de votre contrat d’assurance habitation en matière d’intempérie. De manière générale, tous les contrats d’assurance habitation, quelle que soit la compagnie, incluent la garantie neige dans le domaine tempête ou événements climatiques. Toutefois, s’il existe une base commune à toutes les compagnies d’assurances, il faut savoir qu’elles appliqueront chacune leurs propres plafonds de remboursement ou proposerons des services différents. Par exemple, certaines compagnies pourront prendre en charge les infiltrations d’eau dans les murs et plafonds suite aux tombées de neige alors que d’autres ne le couvriront pas.

Chaque contrat détient également ses exclusions qui lui sont propres…il s’avère que très souvent les vérandas, tout comme les dégradations causées sur les portails ou les clôtures ne sont pas incluses dans les garanties proposées.

Pensez bien à déclarer vos dépendances parce qu’elles sont globalement prises en compte de la même manière que votre résidence principale, à la conditions sine qua non qu’elle soit déclarée au contrat !

Qu’en est-il de l’état de catastrophe naturelle ?

Si cette garantie est prévue au contrat, elle ne sera valable que si et seulement si un arrêté préfectoral est publié, car cela va conférer, de fait, à la situation, un caractère important qu’il s’agisse de l’ampleur de la tempête à l’origine des dégâts causés ou du nombre d’assurés touchés. Attention, nous vous rappelons qu’il vaut cependant mieux déclarer le sinistre le plus rapidement possible, car vous ne disposez que de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaration à la compagnie d’assurances, faute de quoi, si vous dépassez les délais imposés, elle est tout à fait en droit de contester votre demande d’indemnisation.

Vous l’aurez donc compris, la première chose à faire si vous êtes victime de sinistre dû aux intempéries, c’est de contacter votre assureur. Il se chargera de vous indiquer la marche à suivre et vous enverra un expert qui sera en charge de constater l’ampleur des dégâts et d’estimer approximativement le montant nécessaire à votre indemnisation.

Concernant le logement de l’extérieur ou de l’intérieur…qui fait quoi ?

Lorsque le pays est touché par un épisode de tempête, le contrat d’assurance n’est pas la seule chose dont il faut se soucier, en effet, il faut savoir en tant que locataire ou propriétaire-bailleur prêter attention à certaines choses. Mais qui est responsable de quoi exactement ?

Qui doit se charger du déneigement ?
Bien que cela paraisse logique, cela ne l’est pas pour tout le monde. Il va de soi que c’est à la personne occupant les lieux de procéder au déneigement. Si, par contre, vous êtes dans une copropriété, c’est au syndic de copropriété qu’incombe la tâche du déneigement. Il se peut aussi que, dans certaines communes plus souvent touchées par ce genre de phénomène, le maire, pour des raisons de sécurité évidentes, demande la pose sur les toits d’immeubles en bord de voie publique de ce que l’on appelle des barres anti-chute de neige.
Sachez qu’il est important de respecter les préconisations données, car une victime d’accident causé peut sans problème engager la responsabilité du propriétaire ou du locataire d’un logement individuel.

L’entretien de la chaudière
Par temps de grand froid les chaudières marchent à plein régime, c’est pourquoi pour prévenir les accidents il est important de réaliser l’entretien des appareils chaque année. Au sein d’une location de maison individuelle, c’est au locataire de s’occuper de la révision, sauf s’il existe une mention sur le bail précisant que c’est au propriétaire de la réaliser. S’il s’avère qu’un accident a lieu et que la chaudière ne fait l’objet d’aucun entretien, les compagnies d’assurances peuvent refuser toute indemnisation. Le propriétaire, de la même manière peut considérer qu’il y a eu manquement de la part du locataire et retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie.

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