Explosion ou incendie dans un immeuble : que se passe-t-il pour les locataires et les propriétaires ?

Contacter sa mairie pour un relogement temporaire

Dans le cas de ce triste événement, 12 immeubles ont été condamnés temporairement par la municipalité. Pour chacun d’entre eux, il sera nécessaire de réaliser une étude complète de leur structure afin de savoir si elle n’a pas été trop endommagée par la déflagration. Il est même possible que ces études soient à mener appartement par appartement, prenant un temps considérable. D’autres immeubles encore dans la zone, n’ont à ce jour plus accès à l’eau potable, le réseau ayant été endommagé par l’explosion. Ce sont donc de nombreuses familles qui se sont retrouvées à la rue, ou devant quitter en urgence leur domicile afin de ne pas courir de danger supplémentaire. Pour certaines, elles auront eu la possibilité de regagner leur logement au bout de quelques jours seulement, mais pour les autres, les démarches pourront durer plusieurs semaines, voir même, plusieurs mois.

Que faire alors lorsque l’on se retrouve ainsi sans domicile ? Il est essentiel de se tourner le plus rapidement possible vers la mairie de sa commune dans le but de demander un hébergement d’urgence. Dans ce cas précis, ce sont par exemple 38 familles qui ont ainsi été relogées par la mairie de Paris dans des hôtels, le temps de trouver une solution pérenne.

Certaines assurances prévoient également dans leurs contrats le relogement de leurs clients, nous amenant vers la suite des démarches à effectuer lorsque se produit ce type de catastrophe.

Prendre contact avec sa compagnie d’assurances

En effet, le second point important, est de prendre contact avec sa société d’assurance. Le locataire devra la prévenir dans les 5 jours ouvrés faisant suite au sinistre, quelle qu’en soit d’ailleurs sa nature et le responsable de cet événement. Concernant le propriétaire, il devra également prévenir son assureur, sans oublier la compagnie de la copropriété.

Concernant l’essentiel des informations à transmettre à sa compagnie d’assurances, il s’agit de reprendre toutes les informations à propos du titulaire du contrat et les informations relatives à ce dernier, ainsi que les détails concernant l’événement, ici, en l’occurrence, l’explosion, et tout ce qui touche aux dégâts déjà constatés ainsi qu’à leur estimation budgétaire.

Par la suite, l’assureur mandatera un expert qui pourra établir le montant réel des dommages en vue d’indemniser les victimes.

Pour ce qui est des propriétaires dont le bien a été partiellement ou totalement détruit, l’indemnisation sera censée couvrir les frais de réparation totale du bien immobilier. Cependant, dans certains cas, la reconstruction à l’identique n’est pas garantie par l’indemnisation. Aux propriétaires alors de se retourner vers leur compagnie d’assurances.

Qu’en est-il du paiement des loyers ou des mensualités d’emprunt ?

Il n’existe qu’un seul cas où le locataire pourra arrêter de payer son loyer sans même avoir à en avertir son propriétaire : lorsque le logement concerné fait l’objet d’un arrêté municipal le rendant inhabitable. Si tel est le cas suite à une explosion, le locataire arrêtera donc de régler son loyer mensuel à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté. Il sera en revanche tenu de reprendre les paiements à partir du 1er jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la mainlevée publiée par sa mairie.

Si le logement a été endommagé, mais ne fait pas l’objet d’un arrêté municipal, le locataire n’aura en revanche pas la possibilité de prendre de lui-même la décision de stopper les paiements de son loyer. Il devra alors prendre contact avec son propriétaire pour demander à celui-ci une réduction de son loyer au prorata du temps qu’il ne pourra pas passer dans son logement en raison des travaux de réparation.

Dans le cas où l’immeuble dans lequel se situe le logement a été détruit ou menace de s’écrouler suite à l’explosion, le bail sera alors automatiquement cassé.

Concernant le propriétaire, si celui-ci rembourse toujours un emprunt immobilier, il devra négocier avec son établissement bancaire pour réduire ou décaler ses mensualités le temps des travaux. Il devra cependant continuer à s’acquitter de ses mensualités d’assurance emprunteur.

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