Taxe d’habitation : qui va compenser le manque à gagner ?

Transférer des impôts aux collectivités

La semaine dernière, le sénateur LREM Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis à Édouard Philippe un rapport présentant des pistes visant à financer la suppression de la taxe d’habitation. Parmi ces pistes, celle de transférer aux collectivités des impôts nationaux, comme la TVA ou la CSG. Ayant promis de ne pas créer de nouvel impôt, l’État va devoir faire d’importantes économies. En effet, pour tenir sa promesse, l’exécutif va devoir trouver dans un premier temps 100 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.

Dans son interview télévisée du 15 avril dernier, Emmanuel Macron avait promis :

Il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local ni national et pas d’augmentation de la pression fiscale. Nous compensons à l’euro par les économies de l’Etat, et […] on donnera à l’une des collectivités un bout d’impôt national.

Le rapport Richard-Bur a également évoqué la possibilité de transférer aux communes l’ensemble des revenus de la taxe foncière et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Actuellement, ce sont les départements qui perçoivent ces recettes. Pour compenser cette perte ils recevraient alors une fraction d’un impôt d’État.

Une piste qui inquiète les collectivités. Ces dernières craignent de ne plus pouvoir augmenter les impôts librement et ainsi perdre la maîtrise de leurs ressources.

Augmenter la taxe foncière

Le gouvernement a promis qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt. La solution serait donc d’augmenter ceux existants déjà. Dans leur rapport, Alain Richard et Dominique Bur ont ainsi proposé un complément de la taxe foncière » sur les logements sous-occupés », à savoir les résidences secondaires et les habitations louées moins de six mois par an. Le montant de cette « super taxe foncière » serait au moins égal à la taxe d’habitation et pourrait-être augmentée dans les zones dites « tendues ».

Dans ce cas là, ce serait les collectivités elles-mêmes qui décideraient de son montant en fonction de leurs besoins. La taxe d’habitation serait donc en quelque sorte maintenue pour les résidences secondaires.

De même, il a été soulevé l’idée de réévaluer la taxe foncière. À ce jour, elle est calculée sur une valeur de logement évalué il y a des dizaines d’années (excepté pour les logements neufs). Cette réévaluation entraînerait une augmentation de la taxe foncière pour les logements anciens.

Pour résumer, si les locataires vont voir supprimer la taxe d’habitation, les propriétaires de résidences secondaire pourraient être amenés à payer aussi cher qu’avant, voir plus s’ils possèdent un bien ancien.

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