Taxe d’habitation : le gouvernement a des pistes pour compenser le manque à gagner
La question de la taxe foncière
La suppression de la taxe d’habitation, promise par Emmanuel Macron, va sérieusement amputer le budget des collectivités locales. Pour pallier ce manque à gagner, l’État a envisagé plusieurs scénarios. Le plus probable consisterait à transférer aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe sur le foncier bâti, ce qui permettrait de récupérer près de 15 milliards d’euros.
Selon une source proche du gouvernement :
Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu’on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité.
Un nouvel impôt pour les départements et intercommunalités ?
Ce transfert de taxe foncière va forcément engendrer un manque à gagner pour les départements et les intercommunalités. Le gouvernement, ayant promis qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt, s’est penché sur d’autres pistes.
Ainsi, l’exécutif envisagerait d’accorder aux intercommunalités une part de la TVA, aux départements une part d’impôt nationale. Une part de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pourrait également leur être consentie.
La piste du déficit publique
En élargissant la suppression de la taxe d’habitation à l’ensemble des Français, le coût de cette réforme est passé de 10 milliards d’euros à 20 milliards d’euros. Le gouvernement a donc dû réfléchir à d’autres pistes pour compenser ce manque à gagner supplémentaires.
Ainsi, le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires permettra de financer entre 2,5 et 3 milliards d’euros.
Concernant les 6 à 7 milliards restants, l’exécutif a pensé au déficit public supplémentaire. Et pour ce faire, il a dû revoir ses objectifs.
Le déficit public a ainsi été revu, pour 2020, à -1,1 % du produit intérieur brut, PIB, contre -0,9 % et à -0,6 % pour 2021 contre -0,3 %.
Pour 2022, Bercy prévoit un budget à 0%, au lieu de l’excédent de 0,3% prévu.
La trajectoire révisée reste conforme à l’engagement présidentiel de réduire de trois points le poids de la dette publique dans le PIB, de cinq points la dette et d’un point des prélèvements obligatoires. Et, par rapport à au point de départ qui est la loi de programmation des finances publiques présentée à l’automne dernier, il n’y a pas de dégradation de nos objectifs.
Plusieurs points restent à préciser. Le gouvernement donnera son scénario définitif le 12 juillet, lors de la conférence nationale des territoires.
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