Taxe d’habitation : la revalorisation des valeurs locatives confirmée

Le dégel des valeurs locatives, une contre-position gouvernementale

Finalement, le gouvernement ne s’opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation tant réclamé par les collectivités locales. « Nous accepterons positivement l’amendement du rapporteur général qui souhaite que l’on revalorise les bases », a annoncé, sur RMC, Gérard Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics. La commission des Finances de l’Assemblée a adopté, la semaine dernière, un amendement au projet de loi de Finances prévoyant une augmentation des valeurs locatives de 1,009 %. L’examen du texte a débuté lundi 14 octobre. Les députés ont préféré se ranger et éviter de s’attirer les foudres des maires à quelques mois des élections municipales. Pour rappel, lors de l’annonce du projet de loi de finances 2020, le gouvernement souhaitait la non-application de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la taxe d’habitation pour les locaux affectés à l’habitation principale en 2020.

1 %

c’est l’augmentation forfaitaire adoptée pour la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation.

Une annonce applaudie par les élus locaux

La revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation était réclamée par l’association des maires et par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée qui avait formé une union sacrée pour faire face au gel des valeurs locatives décidé par le gouvernement. Les élus locaux avaient notamment pointé du doigt la baisse drastique de leurs ressources qu’entraînerait l’adoption de cette mesure, soit 250 millions d’euros par an. Le changement radical de position de la part du gouvernement en faveur de la hausse forfaitaire permet donc aux élus de maintenir leur niveau de ressources tout en restant populaires aux yeux des électeurs en évitant une hausse des taux.

Une mauvaise nouvelle pour les ménages soumis à la taxe d’habitation

Concrètement, ce revirement implique une hausse du montant à payer pour les contribuables encore soumis à la taxe d’habitation, soit 20 % des ménages. La hausse annoncée sera donc d’environ 1 %. Mais le ministre de l’action et des comptes publics a précisé que les élus locaux peuvent baisser le taux de la taxe d’habitation s’ils le souhaitent. Depuis 2018, cette revalorisation est un coefficient calculé par rapport à l’indice des prix à la consommation. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit pour 2023 la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les contribuables.

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