La question de la semaine : Propriétaires, comment savoir si la fiche de paie de votre locataire est fausse ?

Bail de location : augmentation des fraudes chez les locataires

Demande locative forte, manque concret de logements, conditions de location de plus en plus strictes… Autant de paramètres qui incitent aujourd’hui les locataires à de plus en plus falsifier pour accéder à un lieu d’habitation. Ainsi, selon une étude récente de l’acteur Imodirect, au moins 1 dossier de location sur 5 serait frauduleux dans la capitale parisienne, et 1 dossier sur 10 en province. Soit, en totalité sur le territoire, jusqu’à 20 % de taux de fraude dans les demandes locatives.

Selon Imodirect, cette tendance serait en concrète augmentation depuis ces derniers mois, et en particulier dans les zones dites « tendues ». Elle s’explique par la conjoncture économique actuelle portée par l’inflation des prix, mais également par des bailleurs et des agences immobilières de plus en plus exigeants. Il n’est ainsi pas rare de voir la location d’un logement conditionnée à des ressources désormais équivalentes à 3 fois le montant du loyer.

Comment reconnaître une fausse fiche de paie ?

Les fiches de paie font partie, avec le contrat de travail et l’avis d’imposition, des documents que les particuliers tentent le plus de corrompre en y insérant des éléments mensongers et inexacts.

Voici quelques conseils pour parvenir à déceler, rapidement et gratuitement, un bulletin de salaire falsifié d’un vrai. Il est important de considérer qu’ils ne sont pas infaillibles et que divers éléments inconnus tels que des primes ou des déductions fiscales peuvent intervenir sans que le locataire n’ait cherché à resquiller.

Regarder de près le cumul annuel des salaires

Lorsqu’un locataire candidate pour l’obtention d’un logement et remplit un dossier de location, jusqu’à 3 fiches de paie peuvent lui être demandées pour justifier de ses revenus mensuels, de leur importance et de leur régularité. Une des premières erreurs commises par les fraudeurs est de ne pas songer à reporter le cumul annuel des salaires. Il est ainsi facile de confondre un falsificateur en calculant soi-même d’un mois sur l’autre si le cumul en net fiscal est bien correct.

Comparer la différence entre salaire brut et salaire net

Une autre tactique pour débusquer les fiches de paie mensongères : vérifier si la différence entre salaire brut et salaire net apparait cohérente. En règle générale, la rémunération d’un employé non cadre peut être comparée assez précisément en la divisant par 0,78. Ce rapide calcul permet d’obtenir une estimation du salaire brut et de déterminer si celui annoté est concordant.

Vérifier la véracité du revenu imposable

Pour vérifier la crédibilité d’un salaire, vérifier si le revenu imposable apparait logique peut constituer un bon indicateur. Pour ce faire, il suffit de multiplier par 12 le salaire net et de voir si le résultat ne comporte pas d’étrangeté majeure.

Observer l’exactitude de la date de début de contrat

Une fiche de paie mentionne la date à laquelle un employé a été embauché dans son entreprise, marquant ainsi son ancienneté. Il est ainsi aisé de comparer si cette date correspond bien à celle figurant dans le contrat de travail ou l’attestation employeur, pièces également fournies dans un dossier de location.

Contrôler le numéro de sécurité sociale

Enfin, dernière astuce pour vérifier par soi-même si une fiche de paie ne comporte pas tricherie : le numéro de sécurité sociale. Il figure automatiquement sur un bulletin de paie. Pour contrôler s’il désigne bien le futur locataire, il suffit de vérifier ces premiers numéros et de les mettre en lien avec la carte d’identité du demandeur.

• Le 1er chiffre correspond au sexe de l’assuré : 1 pour un homme, 2 pour une femme ;
• Les 2e et 3e numéros représentent l’année de naissance de l’assuré ;
• Les 4e et 5e numéros font référence au mois de naissance de l’assuré ;
• Les 6e et 7e numéros révèlent le département de naissance de l’assuré ;

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