« Décret Airbnb » : élargissement du secteur et déclaration d’activité

Les hôtes mettant leur bien immobilier à disposition via l'application Airbnb voient un cadre réglementaire se définir pour leur activité. Elle compte de plus en plus de nouveaux usagers tant locataires qu'hôtes, un succès en grande partie dû à son offre abondante de logements ainsi qu'aux prix avantageux fixés. En moyenne, 300 000 nouveaux hôtes français ont été enregistrés en 2016, ceux-ci ont mis à disposition plus de 400 000 biens immobiliers répartis dans 19 000 communes en France. La capitale parisienne est, bien entendu, la ville qui a comptabilisé le plus de voyageurs avec 1,7 million de personnes.

Imposition location airbnb

Un cadre législatif défini

Publié le 28 avril 2017, le « décret Airbnb » concerne les loueurs de logements meublés de tourisme ainsi que les collectivités territoriales. Les usagers mettant à disposition leur logement peuvent être amenés à déclarer leur activité auprès de leur mairie. En fonction du statut de leur location ainsi que de la somme générée, ils peuvent être imposés sur leur activité. Une mesure qui vise en priorité les grandes zones de population, plus concernées par le phénomène de la location touristique de masse. Chacune des onze villes de plus de 200 000 habitants listées par le décret sont en accord avec ses modalités, y voyant l’opportunité d’équilibrer le secteur d’activité entre professionnels et particuliers et de taxer ce dispositif. De plus, cela permettra au fisc de contrôler le montant des revenus déclaré par les propriétaires. Des informations qu’il sera nécessaire de fournir à partir de 2019 pour l’ensemble des sites type Airbnb.

Nice et Strasbourg, les prochains intéressés

Paris et Bordeaux ont émis les premiers leur intention d’appliquer sans discernement ce décret, suivi de prêt par Nice et Strasbourg d’après une enquête menée par le Journal du Net et le Groupe Figaro CCM Benchmark. Une tendance qui gagnerait la plupart des grandes villes répertoriées dans l’enquête comme Marseille ou Lyon ; de quoi faire réfléchir les hôtes Airbnb.
123 communes de moins de 200 000 habitants se rajoutent également à ce listing. Toutefois, celles-ci sont divisées quant à l’imposition des usagers mettant à disposition leur logement via Airbnb ; 6 seulement ont un avis tranché, favorables à cette taxation. D’autres, au nombre de 54, sont plus mesurées et souhaitent y réfléchir afin d’analyser la situation ainsi que ses impacts, positifs ou négatifs. 34 n’ont quant à elle pas répondu à cette enquête du Journal Du Net.

Une mesure saluée par les professionnels

Souvent qualifiée de concurrence déloyale par les syndicats hôteliers, Airbnb ne cesse de croître et de compter de plus en plus de locataires et d’hôtes. Les professionnels du secteur ont donc encouragé la mise en place de ce décret dans les communes concernées afin de lutter contre les potentielles dérives. Bien que minoritaires, 27 communes de moins de 200 000 habitants sont réfractaires au dispositif proposé. A terme, cette mesure permettra de redistribuer équitablement les cartes de la location touristique à tous les acteurs de ce secteur.

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