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Locations touristiques : la guerre est déclaré

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Trois amendements votés au Sénat vont encadrer les locations touristiques saisonnières, type Airbnb. La ministre du Logement s’est réjouie de l’initiative.
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Airbnb est plus que jamais dans la tourmente. Après l’interdiction, à Berlin, de louer un appartement entier – seule une pièce est désormais louable -, le Sénat français durcit les règles entourant la location touristique saisonnière. Trois amendements au projet de loi numérique visent à punir les abus, de plus en plus nombreux.

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, s’est félicitée de l’initiative prise par les sénateurs : “Il est indispensable de prévenir les abus afin d’éviter que Paris et d’autres grandes villes françaises ne se transforment en villes-musées. Ma mission est de permettre à nos concitoyens de disposer de logements abordables et correspondant à leurs besoins. Pour cela, il est indispensable que les logements soient destinés en priorité aux habitants”.

Limiter les locations à 120 jours par an

Le premier amendement vise à limiter le nombre de jours de location, en sollicitant la plateforme. De fait, celle-ci devra bloquer toutes transactions au-delà de 120 jours de location par an. Ce n’est pas le cas actuellement et c’est de cette façon que des appartements sont louables toutes l’année à Paris par exemple, pour des loyers bien au-delà des prix du marché.

Le deuxième amendement propose que les communes puissent mettre en place une procédure d’enregistrement du loueur. Ce numéro permettra à la mairie de vérifier la bonne conduite du loueur. Enfin, le troisième amendement veut fixer un plafond de 5 000 euros au-delà duquel les revenus seraient taxés. Si les mesures sont moins contraignantes que celle de Berlin, le souhait d’encadrer ces nouvelles pratiques de location courtes est louable.

Crédit photo : MirtMirt/Shutterstock.

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