Location : les amendes se multiplient à Paris
Un business touristique parallèle
Dans la capitale, les amendes pour location illégale pleuvent littéralement. Au premier semestre, ce sont plus de trente propriétaires qui ont été rattrapés pour fraude par la Direction du logement et de l’habitat. Ils ont du verser 615 000 euros au total. L’année précédente sur la même période le montant était de 45 000 euros. Les fautifs avaient en fait dépassé les 120 jours de location autorisés par la loi du 7 octobre 2016. Au delà, le bien est considéré comme une résidence secondaire et le propriétaire se doit de le déclarer en mairie comme meublé touristique. «L’explosion des condamnations et des amendes de ce premier trimestre 2017 ne montre pas qu’il y a plus de locations illégales, mais que les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille», a déclaré Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement. Si les plateformes de location sont nombreuses sur le marché, le succès de Airbnb de passe pas inaperçu et devrait mettre la puce à l’oreille des maires des grandes villes françaises. D’ailleurs le site internet de location de particulier à particulier se défend d’être le relais motivant ces fraudes…
Des mesures dissuasives
A partir du mois d’octobre prochain, les propriétaire de meublés touristiques devront donc se faire connaitre en mairie, peu importe la durée de location afin d’obtenir un numéro, qui devra obligatoirement figurer sur leur annonce de location.
L’amende maximum forfaitaire est passée de 25.000 euros à 50.000 euros par logement afin de dissuader les propriétaires de plusieurs logements loués à des touristes d’en faire une activité commerciale non non officielle.
A noter que la loi Alur de 2014 sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové permet à la Direction du logement et de l’habitat de vérifier si la location des biens en location est légale. Depuis 2016, 25 agents ont contrôlé 8500 logements, 600 dossiers parisiens sont en cours d’examen et 128 ont été transmis à la justice, selon Le Parisien.