La flat tax sera-t-elle un malus pour l’investissement ?

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Le gouvernement prépare ses futures lois et réformes : loi logement, loi de finances... Beaucoup vont impacter les marchés économiques. Pour la loi de finances, les deux mesures dont tout le monde parle sont la flat tax et l'IFI. Mais quelles sont-elles ?
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Une taxe forfaitaire pour les épargnants

La flat tax était présentée dans le programme économique d’Emmanuel Macron lors des présidentielles. Ce PFU (prélèvement forfaitaire unique) consiste en une imposition de 30 % sur les produits financiers. Dans sa constitution originelle, cet impôt a pour objectif de simplifier les calculs qui dépendent pour l’instant de facteurs tels que la durée d’engagement, etc. Il a aussi été précisé ensuite que cette taxe ne sera mise en place que sur les nouveaux produits financiers, et sur ceux dont le total est de plus de 150 000 € comme pour les placements en assurance-vie par exemple. Cette dernière est le placement préféré des français.
Le dispositif dont le montant devait être de 30 % pour tous sera finalement prévu avec des seuils et exceptions. Cela alourdira au final la gestion du contrat et diminuera d’autant sa lisibilité fiscale.
Rappelons que le but de cette taxe est, en plus de simplifier les calculs, de réorienter l’argent des français vers une économie réelle.

Pour les assurances vie, si le contractant retire son argent avant la date prévue, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu, sauf s’il a opté pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire).

  • Avant 4 ans le taux du PFL est de 35 % et les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit un taux global de 50,5 % ;
  • Entre 4 et 8 ans, le taux est de 15 % + 15,5 %, soit 30,5 % au total ;
  • Dès 8 ans, le taux passe à 7,5 % + 15,5 %, soit un total de 23 %.

Les revenus ne sont pas imposables tant que l’épargnant ne touche pas à son contrat. Aussi, toutes les cotisations sociales type CSG (contribution sociale généralisée) seront comprises dans les 30 %.

Au final, que reste-t-il aux investisseurs ?

Au moment où la flat tax sera mise en place, il en sera de même pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Cet impôt remplacera prochainement l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), conformément aux promesses du candidat Macron. Les investisseurs ne seront plus qu’imposés sur leurs biens immobiliers destinés à la rente et non plus sur leurs placements en entreprise. La question est de savoir s’ils vont rediriger leurs fonds vers des placements plus rentables pour eux tels que les collections : voitures, œuvres d’art (…) ou s’ils vont décider de continuer à investir dans les biens immobiliers.

Les biens immobiliers, lorsqu’il s’agit de rente immobilière (…) ne seront pas sortis de l’impôt sur la fortune immobilière (…), en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l’économie, ils seront sortis de l’ISF.

Souligne Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Espérons que d’ici le 27 septembre, date de révélation du projet de loi de finances 2018, le projet sera travaillé et pour relancer l’économie.

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