Démission de Nicolas Hulot : qu’en est-il du bonus-malus des logements ?
7 à 8 millions de logements concernés
On estime qu’en France, il y a environ 7 à 8 millions de passoires thermiques. Des bâtiments résidentiels et tertiaires qui représentent 45 % de la consommation d’énergie du pays et sont à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Nicolas Hulot avait donc envisager un plan visant à rénover 500 000 logements par an d’ici 2050 et à mettre en place un système de « bonus-malus » qui toucherait la taxe foncière ou la vente des logements. En d’autres termes, l’idée était d’inciter les propriétaires à rénover leur bien. Dans le cas contraire, le ministre de la Transition écologique souhaitait moduler la taxe foncière et les droits de mutation selon les résultats du diagnostic de performance énergétique. Une mesure qui n’enchante pas les propriétaires.
Quel avenir pour le bonus-malus ?
Estimant que l’écologie n’était pas la priorité du gouvernement, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a posé sa démission le 28 août dernier.
Dans la politique de développement durable, nous ne faisons que des petits pas. Est-ce suffisant à endiguer et inverser la situation climatique ? La réponse est non. Avons-nous réduit nos émissions de gaz à effet de serre ? Non. Avons-nous réduit les pesticides ? Non. Avons-nous enrayé l’érosion de la biodiversité ? Non. Avons-nous stoppé l’artificialisation des sols ? Non.
Je me suis surpris à des moments à abaisser mon seuil d’exigence (…) et là je me suis dit c’est le moment d’arrêter.
Cependant, cette démission pourrait remettre en cause la mesure de bonus-malus. En effet, dénonçant une volonté de « répression à tout-va », plusieurs ministres ont freiné la mise en place de cette réforme. Si Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, préfère privilégier « une politique douce et sur la durée », Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, craint que cela entraîne une chute des ventes de logement.
À la fin du moi d’avril, ce dispositif ne figurait pas dans le plan de 14 milliards d’euros élaboré en vue de rénover les logements.
En quittant le gouvernement, Nicolas Hulot pourrait bien avoir signé la fin de ce dispositif.
Quel enjeu pour l’avenir ?
Une maison, parfaitement isolée et respectant les normes environnementales, coûtera environ 630 € par an à son occupant, soit 52,50 € par mois.
Dans le cas d’une « passoire thermique », les personnes y vivant devront payer près de 3 825 € par an, soit 318 € par mois.
On estime que près de la moitié des passoires énergétiques que l’on trouve en France sont habitées par des ménages aux revenus modestes.
Il est donc primordial d’encourager la rénovation de ces logements et d’en faire des bâtiments à énergie positive.