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Finir ses travaux pour faire des économies

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Désormais, les personnes acquérant un bien vendu clés en main par des promoteurs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement, VEFA, vont pouvoir terminer elles mêmes les travaux et ainsi bénéficier de réductions. Attention toutefois, cette possibilité, offerte par un décret récent, nécessite d'être vigilent sur certains points.
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Une idée qui ne date pas d’hier

Depuis plusieurs années, les personnes achetant un terrain pour y faire construire leur maison pouvaient décider de terminer elles mêmes leurs travaux. En effet, cette possibilité avait été évoquée en 2011 dans une proposition de loi du député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI, Agir et indépendants) afin de proposer des logements plus abordables dans les grandes villes. Cette proposition verra le jour en 2018 grâce à la loi ELAN.

Le 25 juin dernier, un décret étend cette possibilité aux logements vendus clés en main par des promoteurs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement, VEFA.

Cette adaptation permet plus de souplesse et répond à de nouveaux besoins que n’avait pas prévu le dispositif de la Vefa mis en place dans les années 1970. Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers

Cette possibilité s’adresse aussi bien aux personnes capables de réaliser les travaux elles-mêmes qu’à celles qui veulent faire appel à des entreprises précises. Un moyen pour choisir des finitions haut de gamme que ne proposent pas toujours les promoteurs.

Attention, il n’est pas possible de réaliser n’importe quels travaux. Cette possibilité concerne les travaux de finition des murs intérieurs, de revêtements de sol, d’installations de chauffage ou de sanitaires et le cas échéant du mobilier pouvant les accueillir. Concrètement, les personnes souhaitant terminer elles mêmes les travaux ou faire appel à une entreprise pour s’occuper des peintures, de poser le carrelage ou le parquet, installer leur salle de bain.

Des travaux définis dès le début

Choisir de terminer soi-même les travaux de sa maison ne se fait pas à la légère. En effet, il y a certaines précautions à prendre.
Tout d’abord, les travaux à réaliser par l’acquéreur doivent être inscrits de façon précise dans le contrat de réservation du logement. Une clause spéciale devra y apparaître et déclarer que l’acheteur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui découlent de ces travaux. On retrouvera ces informations dans l’acte authentique de vente qui sera signé par la suite chez le notaire.

Ensuite, il est important de bien chiffrer le montant des travaux à réaliser. Ce dernier peut considérablement changer le coût final de cet achat et donc du prêt immobilier. Si le montant des travaux est sous-estimé le crédit risque de ne pas être suffisant, de même s’il est surestimé le crédit sera trop important ce qui entraînera des dépenses supplémentaires inutiles.

C’est au promoteur que revient la tâche de chiffrer le montant de ces travaux et de les décrire. Cependant, c’est à l’acquéreur de faire réaliser les devis et de vérifier si cette estimation est juste.

Revenir sur sa décision

L’acquéreur qui a choisit de terminer lui même les travaux de son bien a la possibilité de revenir sur ce choix. En effet, il arrive fréquemment que des acheteurs ne souhaitent plus réaliser eux mêmes les travaux et décident de les confier à leur promoteur.
Avec le décret du 25 juin dernier, cela est tout à fait possible. Pour ce faire, l’acquéreur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre recommandée électronique dans le délai qui a été initialement prévu dans le contrat de réservation.

Une fois le logement terminé, l’acquéreur se voit remettre les clés par le promoteur. Il dispose alors d’un mois pour relever les éventuelles malfaçons et les faire prendre en charge par le promoteur. Un délai court pour agir s’il constate des problèmes lors des travaux.

De même, une fois les travaux complètement finis, des conflits peuvent éclater concernant les garanties. Effectivement, le promoteur peut chercher à se défaire de ses responsabilités en prétextant, en cas de malfaçons, qu’il n’avait pas le contrôle lors de ces travaux.

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