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Nouveau souffle pour le dispositif Denormandie

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L'Assemblée nationale a voté, jeudi 14 novembre, l'extension dans le temps et dans l'espace du dispositif Denormandie. L'homologue de la loi Pinel dans l'ancien est prolongé jusqu'en 2022 et s'étendra au-delà des centres des villes éligibles.
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Le dispositif Denormandie est prolongé

Alors qu’il est sur le point de fêter sa première bougie, le dispositif Denormandie fait déjà l’objet de modifications. Jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre d’un amendement au projet de la loi des finances 2020 (PLF 2020), l’extension du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Sa fin était initialement prévue pour 2021. Du fait du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux, ce délai initialement prévu a été jugé trop court. Un sursis d’une petite année est donc octroyé pour atteindre son objectif : augmenter l’offre de logements dans les villes moyennes en favorisant la rénovation. Calquée sur le dispositif Pinel, la loi Denormandie s’applique, elle, uniquement à l’ancien.

Fin de l’exclusivité pour les centre-villes

Le dispositif Denormandie ancien une alternative à la loi Pinel

Outre l’allongement de la durée du dispositif de défiscalisation, l’amendement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit l’extension du périmètre d’éligibilité. Dans le PLF 2020, la notion « centre-ville », critère de localisation nécessaire pour bénéficier du dispositif, va disparaître. La raison ? Cette notion floue est, selon le député porteur de l’amendement, Daniel Labaronne, source de « complexité et d’incertitude pour les investisseurs ». À partir du mois de janvier, ce sera l’intégralité du territoire des 245 communes retenues dans le cadre du Plan  » action cœur de ville «  et celles ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire qui seront éligibles à la loi Denormandie. Une bonne nouvelle pour les investisseurs qui souhaitent profiter des taux bas. Attention, toutefois, pour éviter les effets d’aubaine, cette nouveauté ne sera effective que sur les acquisitions et souscriptions réalisées à partir de janvier 2020.

Le dispositif « Denormandie ancien », une alternative à la loi Pinel

La loi Denormandie permet aux investisseurs de bénéficier de l’avantage fiscal du Pinel pour des logements anciens à rénover destinés à la location. Ainsi, la réduction d’impôts appliquée est la même : 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et enfin 21 % pour un engagement de 12 ans. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et améliorer la performance énergétique du logement. Pour le moment, seule la loi Denormandie a été prolongée. La fin du dispositif Pinel est toujours prévue pour 2021.

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