Location Pinel : qui du bailleur ou du locataire doit s’acquitter de la taxe d’ordure ménagère ?

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le nom de TEOM, est une taxe figurant sur la taxe foncière, prélevée dans le but de financer la collecte des déchets. En tant que propriétaire bailleur, vous recevez chaque année la taxe foncière et en tant que locataire, vous avez reçu de la part de votre propriétaire un courrier vous demandant de payer cette taxe. Qu'en est-il réellement ? Qui doit s'acquitter de cette taxe ? Explications.
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La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères en clair

TEOM-payer-locationSi cette taxe est due par les contribuables, ce sont pourtant les communes ou groupement de communes qui ont la charge du ramassage et également du traitement des déchets qui décident de la manière dont elle va être financée. Soit en instaurant une redevance (plutôt qu’une taxe) calculée en fonction du nombre de personne vivant au foyer et de la quantité estimée de déchets, soit en mettant en place une redevance spéciale dite « RS » et les impôts locaux. La plus courante reste tout de même la TEOM.

La loi de finances 2019, présentée le 24 septembre prévoit des aménagements de la TEOM. Le but étant de pousser les communes à tendre vers l’adoption de la part incitative de la taxe.

Comment est-elle calculée ?

De la même manière que la taxe foncière. Son montant est basé sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien et en aucun cas sur une estimation faite du volume de déchets ménagers qui seront collectés. C’est pourquoi chaque année, en fonction de la révision de ces valeurs, les propriétaires de logements voient leur TOEM et donc leur taxe foncière augmenter ou baisser.

Attention, le gouvernement étant favorable à une taxe valorisant la responsabilité de chacun, une tarification incitative a été mise en place. Il s’agit d’une part variable de la TEOM, fixée chaque année par délibération, évaluée sur la quantité, le mode de collecte et la nature des déchets.

Au final, qui est redevable de la TEOM ?

La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères figurant sur la taxe foncière, est due par le propriétaire des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. De fait, au regard du fisc, les deux taxes étant stipulées sur le même avis, c’est donc au propriétaire dans un premier temps de s’acquitter de cette taxe.

Cependant, lorsque le logement en question est mis en location, le propriétaire est tout à fait en droit de demander le remboursement de cette dernière au locataire. En effet, tous les mois, le locataire paie un loyer qui comprend une partie dite de charges « récupérables » dont la TEOM fait partie.

Si le locataire quitte le logement en cours d’année…

Si tel est le cas, le propriétaire ne devra demander au locataire que la part de la TEOM au prorata-temporis du temps passé dans le logement.

Il est important de savoir que le bailleur ne peut en aucun cas réclamer au locataire les frais de rôle indiqués au bas de la taxe foncière, ils ne font pas partie des charges récupérables.

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