La question de la semaine : Crise de l’énergie, vers une individualisation des charges de chauffage collectif ?

A chaque rentrée de septembre son grand chantier politique ! Après deux années passées à tenter de gérer la pandémie de la Covid-19, le gouvernement de l’Hexagone s’attaque aujourd’hui au pouvoir d’achat des Français. Ce dernier a été largement tronqué les mois précédents à cause de l’inflation généralisée des prix, et plus particulièrement ceux de l’énergie. En 1 an, carburant, gaz et électricité ont enregistré des hausses faramineuses, à tel point que les pouvoirs publics ont du agir vite et fort en imposant des boucliers tarifaires ponctuels suite aux négociations avec les distributeurs.

Pour rappel, ce coup de pouce de l’Etat annoncé à l’automne 2021 permet de limiter la hausse du Tarif Bleu de l’électricité (tarif EDF réglementé) à 4 % jusqu’au 1er février 2023, alors qu’elle aurait du se chiffrer à + 35,4 % sans le recours gouvernemental (+ 120 € par mois par ménage). Ainsi, pour ceux qui ont opté pour cette formule « économique », l’augmentation des prix s’est cantonnée sur 1 an à 30 € pour les clients résidentiels et à 60 € pour les clients professionnels (source : Commission de Régulation de l’Energie). Dans la même veine, le gaz a aussi été soumis au bouclier tarifaire du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. L’accélération du TRV (tarif réglementé de vente) a été restreinte à 12,6 % contre + 78,3 % normalement attendus (+ 180€ mensuels par foyer).

Individualiser les frais de chauffage collectif, une loi de 2015

Attention cependant, ces boucliers (au coût de 24 millions d’euros pour l’Exécutif) ne s’appliquent qu’aux contrats d’énergie dont le prix est indexé sur le tarif règlementé d’EDF et d’Engie. Comprenons donc par là que cela ne concerne pas la majorité des Français. Pour tous ceux qui bénéficient d’autres fournisseurs, les prix continuent de s’envoler et ne sont pas prêts de stopper leur progression de si tôt. + 10 % à + 20 % de hausses sont encore prévues pour les mois à venir.

Face à cette accroissement des frais liés à l’énergie, revient sur la table une interrogation : doit-on accélérer l’individualisation des charges incombant au chauffage des logements collectifs ? Doit-on forcer ces locataires ou copropriétaires en résidences à rationaliser personnellement leur consommation énergétique individuelle ? Et à finalement piloter au plus responsable leur budget, quand plane ardemment la menace de coupures prochaines en raison de l’épuisement des réserves françaises ?

En principe, c’est une logique que la France aurait du prendre à bras le corps depuis près de 7 ans. Beaucoup ne le savent pas, mais une loi de 2015 en impose le fondement. Néanmoins, « cette obligation n’a que très faiblement été suivie d’effet : à ce jour, dans le parc locatif public comme dans les copropriétés, 30 % seulement des immeubles sont équipés de compteurs individuels« , explique dans les pages de Capital Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers. Si cette législation n’a pas été respectée comme elle l’aurait due, c’est avant tout car elle n’est assortie d’aucune sanction pénalisant sa non-application. Viennent ensuite les raisons courantes telles que d’autres obligations règlementaires prioritaires à appliquer pour les syndicats de copropriété ou encore de nettes réserves émises par quelques experts, qui ont freiné la mise en action.

Il serait toutefois fort à parier que les choses risquent de changer. « Tout repose sur la responsabilisation, qui passe par la conscience de ce que l’on consomme. L’actuel gouvernement veut que l’individualisation des frais de chauffage avance à marches forcées et que les immeubles, locatifs sociaux comme en copropriété, s’équipent sans délai. Il appartient ainsi aux dirigeants des organismes HLM et aux syndics de copropriété de se mobiliser sans état d’âme », conclut Henry Buzy-Cazaux.

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