Vers la mise en place du bail solidaire ?

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Lors de sa venue au congrès de la FNAIM (Fédération Nationale de l’immobilier), Manuel Valls a ressorti le dossier dit du “bail solidaire”. L’idée n’est pas nouvelle, mais une réunion aura lieu ce lundi 15 décembre 2014 afin de discuter de la possible mise en place de ce dispositif.

Le bail solidaire consiste à accorder une baisse d’impôts aux propriétaires qui accepteraient de réduire leur loyer de 20 à 25% par rapport aux prix du marché. Le propriétaire bénéficierait d’une baisse de son impôt sur le revenu, de sa taxe foncière ou encore de son impôt sur la fortune.

D’après la FNAIM, la perte de recettes fiscales serait bien inférieure à celle de la construction de logements sociaux neufs. Cela permettrait de mettre immédiatement sur le marché de l’immobilier locatif des appartements avec un loyer plus faible par rapport aux prix du marché.

D’après le gouvernement, le bail solidaire aurait plusieurs avantages. Dans un premier temps, cela permettrait de donner un coup de boost à la lutte contre le mal-logement en baissant les loyers de certains biens disponibles sur le marché locatif. Dans un second temps, cela permettrait de réduire le délais d’attente pour avoir accès à un logement HLM (jusqu’à 7 ans d’attente à Paris). De plus, le bail solidaire permettrait de mettre sur le marché locatif des logements sociaux à partir de biens déjà disponibles.

Crédit photo : Gajus.

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