Vers la mise en place du bail solidaire ?

Lors de sa venue au congrès de la FNAIM (Fédération Nationale de l’immobilier), Manuel Valls a ressorti le dossier dit du “bail solidaire”. L’idée n’est pas nouvelle, mais une réunion aura lieu ce lundi 15 décembre 2014 afin de discuter de la possible mise en place de ce dispositif.

Le bail solidaire consiste à accorder une baisse d’impôts aux propriétaires qui accepteraient de réduire leur loyer de 20 à 25% par rapport aux prix du marché. Le propriétaire bénéficierait d’une baisse de son impôt sur le revenu, de sa taxe foncière ou encore de son impôt sur la fortune.

D’après la FNAIM, la perte de recettes fiscales serait bien inférieure à celle de la construction de logements sociaux neufs. Cela permettrait de mettre immédiatement sur le marché de l’immobilier locatif des appartements avec un loyer plus faible par rapport aux prix du marché.

D’après le gouvernement, le bail solidaire aurait plusieurs avantages. Dans un premier temps, cela permettrait de donner un coup de boost à la lutte contre le mal-logement en baissant les loyers de certains biens disponibles sur le marché locatif. Dans un second temps, cela permettrait de réduire le délais d’attente pour avoir accès à un logement HLM (jusqu’à 7 ans d’attente à Paris). De plus, le bail solidaire permettrait de mettre sur le marché locatif des logements sociaux à partir de biens déjà disponibles.

Crédit photo : Gajus.

En savoir plus sur la gestion locative

• Bail d’habitation et surface habitable erronée, quels risques pour le propriétaire ?
• Bail mobilité, une précarisation de l’immobilier ?
• Bailleur : attention au congé frauduleux qui peut coûter cher !
• Les cautions locatives bientôt gérées par une institution publique ?
• Dispositif Pinel : quelles charges locatives récupérer en tant que bailleur ?
• Dispositif Pinel : quels travaux peut réaliser le bailleur durant une location ?
• La question de la semaine : que devient l’avantage fiscal d’un investissement locatif en cas de décès du bailleur ?
• La question de la semaine : quelles sont les différences entre le bail réel solidaire et la loi Pinel ?
• La question de la semaine : quels documents fournir à votre locataire avant, pendant et après la location ?
• Permis de louer : Chartres rejoint les 400 villes dans la lutte contre les logements insalubres