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La convention citoyenne pour le climat relance l’idée d’un malus pour les propriétaires de passoires thermiques

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L'idée avait été lancée par Nicolas Hulot en octobre 2017 : instaurer un malus pour obliger les propriétaires à rénover leur logement. Après avoir été mis de côté, le dispositif vient de refaire surface et fait partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, remises à Emmanuel Macron le 21 juin dernier.
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Rendre la rénovation des logements énergivores obligatoires

En France, sur 6,5 millions de logements locatifs privés, on dénombre 3,1 millions de logements énergivores. Soit presque la moitié.

Face à ce constat, la Convention citoyenne pour le climat, qui a tenu sa dernière session les 19, 20 et 21 juin dernier, a réfléchi à des solutions pour lutter contre ces logements énergivores. Sa principale mesure vise à rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments.

Concrètement, les propriétaires d’appartements ou de maisons individuelles, ainsi que les logements sociaux, classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), auraient jusqu’à 2030 pour rénover leurs biens immobiliers. Ce délai courrait jusqu’en 2040, pour les logements classés D ou E. Concernant les maisons individuelles occupées par leur propriétaire et moins performantes que A ou B, l’obligation de rénovation s’imposerait dès 2024 en cas de vente ou de transmission.

Des sanctions lourdes

Si les rénovations ne sont pas réalisées dans les temps, un malus sur la taxe foncière pourrait être appliqué dès 2028.

Il faudrait que son taux soit suffisamment élevé pour être assez incitatif pour réaliser les travaux, eu égard aux coûts importants de ceux-ci pour une rénovation globale.
( Rapport de la Convention citoyenne pour le climat)

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D’autre part, la Convention citoyenne souhaite que, dès 2021, les propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés F et G, ne puissent plus augmenter les loyers lors du renouvellement du bail ou du changement de locataires, tant qu’ils n’auront pas rénové leur bien. Puis à partir de 2028, ce serait la mise en location de ces logements qui serait interdite, faute de travaux.

De quoi inciter les propriétaires à engager des travaux dans leurs biens immobiliers.

La question des propriétaires modestes

On peut estimer les coûts de rénovation à 40 000 € pour une maison classée F ou G ou à 12 800 € pour un appartement classé D ou E. Ce qui représente un budget conséquent pour bon nombre de propriétaires. Pour cela, la Convention citoyenne souhaiterait que l’État augmente et élargisse ses aides. Un point qui sera étudié de plus près par le gouvernement en septembre, car il prépare un plan de relance à partir de rénovation énergétique.

Á savoir

Lundi 29 juin, après avoir étudié les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a annoncé qu’il en retenait 146, dont celle de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments. « Je veux que toutes vos propositions, sauf trois, soient mises en œuvre » a-t-il déclaré. Un projet de loi, reprenant toutes les mesures, doit être rédigé et présenté à la fin de l’été.

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