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Risque d’érosion côtière dans l’immobilier : une mention obligatoire dès 2023 pour les bailleurs et vendeurs

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À partir de début janvier 2023, toutes les locations ou ventes immobilières situées sur un territoire à haut risque d'érosion côtière, devront faire l'objet d'une information précise aux candidats lors de la visite, ainsi que dans le compromis de vente. Découvrez les modalités de la mesure inscrite dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
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Combien de logements sont concernés par l’érosion côtière ?

Éviter les litiges, mais avant tout informer les futurs acquéreurs ou locataires des dangers auxquels s’exposent leurs futures habitations au risque d’érosion, tel est l’objectif de cette nouvelle mesure gouvernementale. D’après les dernières données du Ministère de la Transition écologique, plus de 50 000 logements seraient concernés par une menace de recul du trait de côte d’ici 2100, situés sur près de 22 % des zones côtières françaises.

Jusqu’alors mentionnée dans un document obligatoire à transmettre lors d’une transaction immobilière, l’information était basée sur les risques technologiques, les risques sismiques et les zones exposées à d’éventuels radons. Mais à partir du 1er janvier 2023, lorsqu’une annonce d’un bien à louer ou à vendre situé dans une zone à haut risque d’érosion côtière sera publiée, elle devra obligatoirement le mentionner. C’est dans le cadre de la loi Climat et Résilience que le Gouvernement à voté cette nouvelle mesure le 5 octobre dernier dans le Journal Officiel.

Le sujet avait déjà fait l’objet d’un encadrement pris au sérieux par l’Etat, demandant aux acteurs communaux concernés de rédiger une cartographie détaillée des littoraux à fort risque d’érosion126 communes avaient été pointées du doigt, lesquelles devront mobiliser d’importants moyens afin de protéger leurs territoires menacés comme l’Atlantique, la Manche, la Bretagne, la Normandie ou encore la Nouvelle-Aquitaine, particulièrement à risques.

Comment prévenir les candidats des risques ?

Le document sur les risques d’érosion rendu obligatoire en début d’année prochaine, sera systématiquement transmis dès la 1ère visite du logement. Celui-ci devra faire l’objet d’une mise à jour tous les 6 mois pour rester valide en cas de nouvelle diffusion du bien sur le marché, et devra également être annexé à la promesse de vente, avec le diagnostic technique.

Si un changement accentuant le risque d’érosion entre la promesse de vente et la signature définitive est constaté, ce dernier devra impérativement être signalé dans le document dédié au risque d’érosion.

Afin d’informer les candidats à l’accession ou à la location sur les détails du risque côtier, l’annonce immobilière devra contenir le lien du site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : www.georisques.gouv.fr. Exposition du logement face aux menaces côtières, plan de protection d’urgence et aides financières accordées en cas de risque d’érosion, tout y est détaillé pour informer, éduquer et accompagner les habitants exposés.

Avant d’acheter un bien immobilier situé en zone à risques naturels, les acquéreurs doivent pouvoir être informés de la menace à laquelle ils s’exposent, et ainsi éviter les déboires des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, qui sera bientôt détruit en bordure côtière de la Gironde.

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