Immobilier : une location en loi Pinel peut-elle être vacante ?

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Le volet principal de la loi Pinel n’est pas l’acte d’acheter, mais le fait de mettre le bien en location. Mais peut-il rester vide indéfiniment ?
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Lors d’un achat en loi Pinel, l’investisseur s’engage à mettre le bien en location pour une durée déterminée – 6 ou 9 ans – et qui peut être prolongée d’une ou deux périodes de 3 ans, jusqu’à 12 maximum. Une fois la durée locative choisie, le propriétaire peut décider de vendre son bien ou continuer à le louer. Dans ce cas, il ne bénéficiera plus de la réduction d’impôt Pinel.

Une location, qu’elle soit en Pinel ou non, est soumise aux aléas… de la location. Si l’idéal est, bien sûr, de trouver un locataire pour toute la durée choisie, il peut arriver que des périodes creuses s’invitent entre deux locataires. Dans ces cas-là, l’administration fiscale accepte une période de vacance de 12 mois maximum entre deux locations.

Remboursement comptant

Si la période de vacance se prolonge au delà d’une année, l’administration fiscale sera en mesure de remettre en cause l’avantage fiscal offert par le dispositif Pinel. Elle pourra également demander le remboursement de l’avantage et ce, depuis le début de la location. Cette contrainte est tout à fait logique, le dispositif ayant pour but d’augmenter le réservoir de logements disponibles à la location dans les zones tendues. Des logements vides et non loués n’ont aucune utilité.

La loi Pinel, récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Elle offre une réduction d’impôt à tout contribuable achetant et louant un logement. Elle est en grande partie responsable de l’embellie du secteur immobilier.

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