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La question de la semaine : ascenseur en travaux, votre locataire doit-il être relogé ?

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Bloquée chez elle par les travaux de son ascenseur devant durer plus de 15 semaines, une locataire handicapée demande à son bailleur social d'être relogée. Si l'organisme HLM est obligé d'accéder à sa requête, qu'en est-il dans le cas d'une location entre un bailleur particulier et son locataire ? Éléments de réponse.
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Locataire handicapée : elle demande à être relogée le temps des travaux de son ascenseur

Cynthia vit depuis 17 ans dans le même immeuble haut de 9 étages dans le 15ème arrondissement de Paris. Handicapée de naissance, elle se déplace en fauteuil roulant et occupe avec sa sœur, son proche aidant, un logement au 5ème étage. C’est grâce à la présence d’un ascenseur dans son bâtiment que cette quarantenaire dynamique se déplace plusieurs fois par jour hors de son appartement.

Quelle ne fut pas sa stupeur en apprenant moins de 3 mois avant leur réalisation, la tenue de travaux afin de remettre à neuf le fameux ascenseur. Comme le précise Cynthia à la rédaction du Figaro, « les travaux auraient duré deux ou trois semaines, je me serais arrangée, mais là, c’est n’est pas tenable ! ». En effet, ce ne sont pas 2 ou 3 semaines, mais bien 15 semaines de travaux qui lui ont été annoncées par son bailleur, Paris Habitat. Que faire alors dans une telle situation ?

La jeune femme, formatrice de Français pour les étrangers, a souhaité bénéficier du service de portage mis à disposition par son bailleur, Paris Habitat, plus important bailleur social de la ville. Malheureusement, là encore les déconvenues ont été au rendez-vous. En effet, comme le rapporte Cynthia auprès du Figaro : « les premiers jours ont été un vrai calvaire ! J’ai été mal accueillie par le service d’assistance de Paris Habitat. On m’a fait comprendre que c’était le portage ou rien et que j’avais de la chance qu’on me propose cette solution. Mais cette pratique est dangereuse. Je ne me suis pas sentie en sécurité. Des porteurs m’ont même confié qu’ils n’avaient pas l’habitude de se déplacer plusieurs fois par jour ». Arrivant parfois avec plus de 2 h de retard sur l’heure de rendez-vous fixée, ou ne se présentant tout simplement pas, la solution proposée par son bailleur a vite tourné au cauchemar pour Cynthia, très active et se déplaçant beaucoup hors de son logement. Afin d’y mettre un terme et de retrouver une vie quotidienne un tant soit peu normale, Cynthia a donc demandé officiellement à son bailleur d’être relogée.

Travaux : la loi oblige-t-elle le bailleur à reloger son locataire ?

En tant qu’organisme HLM, Paris Habitat n’a d’autre choix que d’accéder à la demande de la quadragénaire. Effectivement, si rien n’oblige un propriétaire-bailleur lambda à reloger son locataire sur ce type de situation, il n’en va pas de même pour les bailleurs sociaux.

Pour autant, malgré le fait que Cynthia ait formulé sa demande à deux reprises par le biais de lettres recommandées avec accusé de réception, elle n’avait, jusqu’à l’intervention de la rédaction du Figaro, obtenu aucune réponse de la part de son bailleur. C’est finalement après avoir été en contact avec la presse que Paris Habitat a bien pris en compte la demande, étudié le dossier et accepté de reloger Cynthia le temps de la durée des travaux de l’ascenseur. L’organisme s’est engagé à trouver rapidement une solution de relogement à proximité de l’appartement actuel de Cynthia. Un autre logement ou, si rien n’était disponible, une chambre d’hôtel. Paris Habitat demande, bien évidemment, à Cynthia de continuer à régler le montant de son loyer actuel, en échange de quoi ils prendront intégralement en charge le montant de la solution de relogement.

Si dans ce cas précis, Cynthia était bien dans son droit en demandant à son bailleur social de lui fournir une solution de relogement, il est bon de savoir qu’un propriétaire n’a pas d’obligation particulière face à telle situation et que le fait que le locataire soit handicapé ne change rien à cela. À noter toutefois que, si les travaux envisagés doivent durer plus de 20 jours et que le logement ne peut plus être occupé par le locataire de ce fait, alors ce dernier pourra demander à mettre un terme à son bail de location.

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