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Votre bien locatif en Pinel doit-il obligatoirement être assuré ?

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Vous venez d'investir dans la pierre en achetant un appartement que vous souhaitez mettre à la location via le dispositif Pinel ? Très bonne idée ! Cependant une fois l'euphorie de l'achat passé, il est temps de penser aux questions plus pragmatiques du genre : en tant que propriétaire-bailleur, suis-je obligé de souscrire une assurance pour le logement loué ? La-loi-pinel.com vous répond dans ces quelques lignes...
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Petit zoom sur l’assurance propriétaire non-occupant

assurance-bien-locatifSachez que si vous deviez contracter une assurance, en tant que propriétaire-bailleur, c’est l’assurance propriétaire non-occupant qu’il vous faut ! En effet, cette assurance est faite pour ce genre de situation puisque votre logement sera couvert qu’il soit habité ou pas. En réalité, elle sera utile si vous n’avez pas de locataire étant donné qu’elle prendra en charge les sinistres tels que les explosions, les incendies, dégât des eaux... Au-delà des garanties classiques, cette assurance vous permettra, si vous louez un jour en meublé, d’assurer l’ensemble du mobilier qui se trouve dans le logement. L’autre garantie non-négligeable : la garantie « trouble de jouissance » qui vous assure en cas de vice à la construction ou de défaut d’entretien de la part des locataires. Selon la compagnie d’assurances au sein de laquelle vous allez souscrire, certaines proposent d’adosser des garanties complémentaires de type : garantie loyers impayés ou remboursement des frais d’expertise en cas de sinistre. Dans tous les cas, il faudra globalement compter en 50 et 150 € par an de cotisation selon le contrat et les options que vous aurez choisies.

En tant que propriétaire-bailleur vous pouvez tout à fait déduire les primes payées au titre de contrat d’assurance de vos revenus fonciers. Elles entrent dans les charges déductibles.

Aucune obligation, mais fortement recommandé…

Pour répondre à la question posée plus haut, sachez que légalement, rien ne vous oblige à souscrire à une assurance pour votre bien immobilier en location. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, le fait de prendre une assurance propriétaire non-occupant vous assure une couverture de risque quasi-identique à l’assurance multirisque habitation que doit contracter le locataire. L’avantage que vous procure également cette assurance est la garantie d’être couvert si le sinistre au sein de votre logement porte atteinte aux voisins et cause un quelconque sinistre. En gros, cette assurance couvre tout ce que les autres assurances ne couvrent pas. Ainsi, votre bien sera couvert au maximum. Si l’assurance n’est pas obligatoire pour le propriétaire, pour le locataire, par contre, les exigences ne sont pas les mêmes.

Qu’en est-il du locataire ?

Le locataire a l’obligation de vous fournir une attestation d’assurance multirisques habitation ce, dès la remise des clés du logement et chaque année une attestation doit vous être fournie. Si ce document fait défaut, vous êtes tout à fait en droit de rompre le bail et mettre fin au contrat de location.

Sachez que depuis 2014, la loi Alur permet au propriétaire de contracter une assurance habitation à la place du locataire et de répercuter le montant de la cotisation sur le loyer.

A minima, l’assurance contractée doit couvrir les risques locatifs classiques (explosion, incendie, dégât des eaux), si le locataire souhaite se prémunir contre les dommages pouvant être causés aux voisins, il devra compléter l’assurance au moyen d’une garantie « recours des voisins et des tiers ».

Si votre locataire souhaite sous-louer le logement et que des dommages sont causés, bien que votre locataire principal soit responsable vous avez la possibilité de vous retourner directement contre la personne en sous-location étant donné qu’il doit légalement, au moins, se couvrir en responsabilité civile locative !

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