Rénovation immobilière : une aide fiscale équivalente au Pinel mise en place

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Probablement suite aux évènements tragiques qui se sont déroulés à Marseille, l'Assemblée nationale a décidé d'adopter début novembre un dispositif fiscal largement influencé par Pinel dans l'ancien. Le but de cette mesure mise en place et tout simplement d'inciter les propriétaires à rénover les biens se trouvant dans un état de délabrement avancé. Point sur ce dispositif...
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Un modèle inspiré de Pinel

travaux-aide-fiscaleValidé en première lecture par l’Assemblée nationale, ce nouveau dispositif, proposé par le ministre du Logement Julien Denormandie, se veut être porteur de solutions pour réhabiliter le parc de logements privés présentant un état de dégradation important. Il s’agit, selon lui, d’un outil fiscal très efficace poussant les propriétaires bailleurs et même les investisseurs à rénover les logements pour proposer à la location un parc immobilier sain.

Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre. Julien Denormandie

Largement calqué sur le gabarit Pinel dans l’ancien, il est censé rendre l’acquisition simple et l’achat avec travaux de rénovation beaucoup plus abordables en balayant quelques barrières qui persistent dans la formule Pinel et qui, de fait, on rendu le dispositif peu efficace.
Il s’agirait donc d’un coup de pouce fiscal à l’investissement locatif qui toucherait les acquisitions de logements anciens avec travaux réalisés par des entreprises.

Deux conditions sine qua non devront cependant être remplies pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif :

  • L’investisseur doit s’engager à louer le bien rénové pour une durée de 6 ans minimum et ce, pouvant aller jusqu’à 12 ans.
  • Le montant total des travaux engagés doit représenter à minima 25 % du coût total du projet.

Un dispositif qui semble avoir ses limites

En effet, l’aide fiscale accordée ne concerne pas l’ensemble du territoire, ce qui risque de creuser les écarts et créer une forme d’injustice auprès de certaines communes.

222
222, c’est le nombre de communes en France qui pourront bénéficier du dispositif. Ces communes ont pour certaines été retenues dans le cadre du « Plan Action Cœur de Ville » ainsi que celles qui ont conclu des ORT ( Opérations de Revitalisation du Territoire). En sachant que d’après le ministre Julien Denormandie toutes les communes françaises sont éligibles aux ORT…

L’ex-ministre du gouvernement, Sylvia Pinel, elle aussi émet quelques réserves, expliquant qu’il est fort probable que le dispositif soit peu utile dans certaines communes, notamment celles en pénurie de demande locative. Le risque est donc de pousser les ménages à investir sans pouvoir louer le bien par la suite.

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