Loi Denormandie 2019 : inciter à la rénovation des logements anciens

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Grande nouveauté de ce début d'année, la loi Denormandie. Depuis le 1er janvier, ce nouveau dispositif fiscal est entré en vigueur avec l'objectif d'encourager les investisseurs à rénover des logements anciens et en mauvais état dans les zones détendues.
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Un dispositif plus simple pour les contribuables

La France compterait près de 3 millions de logements vacants. Ces derniers, menacés de vétusté, ne peuvent plus être remis sur le marché. De nombreuses communes voient ainsi de nombreuses habitations se dégrader.
Jusqu’à ce jour, les propriétaires-bailleurs pouvaient bénéficier du Pinel dans l’ancien ou de la loi Cosse pour rénover ces biens et les remettre en location. Mais ces dispositifs, jugés trop contraignants pour les investisseurs (normes énergétiques, rénovation prises en compte…) n’ont pas rencontré le succès escompté.

Afin de lutter contre cette dégradation de nombreux logements anciens et encourager les propriétaires à rénover ces biens, Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a réfléchi à un nouveau dispositif. Ainsi, en décembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté la loi Denormandie qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Qui peut prétendre à la loi Denormandie ?

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La loi Denormandie vise à encourager les investisseurs à rénover des biens de manière ciblée, et plus particulièrement des logements situés dans les centres-villes. En effet, ce nouveau dispositif s’applique aux 222 villes moyennes s’inscrivant dans le plan « Action Cœur de ville », mais également toutes les communes qui ont mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire, ORT, prévues par la loi ELAN.
 
 
 
 

Il faut proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aussi aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité. C’est aussi cela que met en avant la colère exprimée par les Gilets jaunes. Julien Denormandie

Ainsi, en achetant un bien en vue de le mettre en location et en s’engageant à y réaliser des travaux de rénovation pour un montant représentant au moins 25 % du total de l’opération, un investisseur pourra bénéficier de la loi Denormandie.
Plus concrètement, il se verra accorder un avantage fiscal identique à celui de la loi Pinel dans le neuf.
La réduction d’impôt sera calculée sur le montant global de l’investissement, dans la limite de 300 000 € et de 2 opérations par an, et sera attribuée pendant 6 ans ou 9 ans, puis 12 ans au choix de l’investisseur.

Des plafonds à respecter

Comme dans le cadre de la loi Pinel, le dispositif Denormandie imposera au propriétaire bailleur de respecter des plafonds de loyers. (Pour l’heure, ces plafonds sont les mêmes que ceux du dispositif Pinel.)

Zones A bis A B1 B2
Prix au m² 16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 €

De la même manière, les locataires ne devront pas dépasser un certain montant de ressources.

COMPOSITION DU FOYER
DU LOCATAIRE
ZONE A BIS (en €) Reste de la zone A (en €) Zone B1 (en €) Zone B2 (en €)
Personne seule 37 508 37 508 30 572 27 515
Couple 56 058 56 058 40 826 36 74 3
Personne seule ou couple ayant
une personne à charge
73 486 67 386 49 097 44 187
Personne seule ou couple ayant
deux personnes à charge
87 737 80 716 59 270 53 344
Personne seule ou couple ayant
trois personnes à charge
104 390 95 553 69 725 62 753
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge
117 466 107 527 78 579 70 721
Majoration par personne à charge
supplémentaire à partir de la cinquième
+ 13 087 + 11 981 + 8 766 + 7 888

Financièrement, le loyer servira à rembourser une partie du prêt bancaire et la réduction d’impôt viendra booster le rendement de l’opération.

Deux décrets doivent être promulgués prochainement :
– Les villes éligibles au dispositif
– La liste des travaux pris en compte dans le cadre de la rénovation

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