Les nouveaux plafonds des dispositifs Pinel et Denormandie 2019 sont en ligne
Bon à savoirLes logements Pinel et Denormandie répondent aux mêmes conditions et doivent respecter les mêmes plafonds, que ce soit pour fixer le montant du loyer ou pour analyser les ressources annuelles des locataires.
Plafonds de ressources des locataires
Avant que lui soit données les clés d’un logement bénéficiant de la loi Pinel (neuf) ou de la loi Denormandie (entièrement rénové), le locataire doit répondre à quelques conditions. Notamment, il ne peut pas louer le bien si ses revenus fiscaux de référence de l’année N-2 ou N-1 dépassent un plafond défini. Celui-ci est imposé par décret et varie selon la zone dans laquelle est située l’habitation. En 2019, le plafond de ressources des locataires a quelque peu augmenté.
| Composition du foyer fiscal du locataire | Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 – C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 236 € | 38 236 € | 31 165 € | 28 049 € |
| Couple | 57 146 € | 57 146 € | 41 618 € | 37 456 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 74 912 € | 68 692 € | 50 049€ | 45 044 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89 439 € | 82 282 € | 60 420 € | 54 379 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 106 415 € | 97 407 € | 71 078 € | 63 970 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 119 745 € | 109 613 € | 80 103 € | 72 093 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | 13 341 € | 12 213 € | 8 936 € | 8 041 € |
Plafonds de loyer
Si les locataires sont triés afin de faciliter l’accès à la location de qualité pour les plus modestes, les propriétaires ne sont pas libres de fixer le montant du loyer à leur bon vouloir. En effet, pour éviter l’abus de certains investisseurs lorsqu’ils mettent leur logement sur le marché locatif, un plafond limitant le montant des loyers est en vigueur. À l’instar du plafond de ressources des locataires, il varie selon l’emplacement du bien et est actualisé chaque année, par décret. Les baux signés en 2019, que ce soit pour un nouveau locataire ou pour un renouvellement, devront respecter les nouveaux montants.
| Zones | Abis | A | B1 | B2 – C |
|---|---|---|---|---|
| Prix au m² | 17,17 € | 12,75 € | 10,28 € | 8,93 € |
Que ce soit pour le locataire ou pour le propriétaire-bailleur, la connaissance de ces plafonds est indispensable. En cas de non-respect des conditions imposées par les deux dispositifs de défiscalisation, l’investisseur peut se voir refuser la réduction d’impôts promise.