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L’anil se propose de conserver les dépôts de garantie

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Au début de l'année, le député LREM de Haute-Garonne, Mickaël Nogal, avait déposé une proposition de loi visant à confier les dépôts de garantie à un intermédiaire. Alors que ce texte est sur le point de revenir au Parlement, l'Anil, l'Agence nationale pour l’information sur le logement, propose de remplir cette mission.
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Limiter les contentieux entre propriétaires et locataires

Le dépôt de garantie constitue 65 % des litiges entre les propriétaires et les locataires. Des conflits qui se terminent souvent au tribunal. Pour apaiser et sécuriser les relations entre les deux parties, Mickaël Nogal, député LREM, a déposé, le 14 janvier dernier, un texte de loi proposant de confier le dépôt de garantie à professionnel de la gestion locative.

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Chaque année, 6 000 à 8 000 litiges autour du dépôt de garantie terminent devant les juges.

Pour l’heure, ce sont les bailleurs qui encaissent les dépôts de garantie et les restituent à la fin du contrat de bail. Mickaël Nogal souhaite sécuriser cet argent en le consignant chez un agent immobilier, un administrateur de biens… Et cela, que le propriétaire assure lui-même la gestion de son bien ou pas.

À la fin du bail, le professionnel restituerait le dépôt de garantie sur la base d’un accord commun entre le bailleur et le locataire.

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Des professionnels de l’immobilier peu enthousiastes

En effet, cette mesure va plus loin que la simple mission de conserver les dépôts de garantie des locataires. Ces professionnels de l’immobilier devront aussi jouer un rôle de conseil, d’accompagnement et de conciliation dans les conflits entre propriétaires et locataires. Or, auront-ils le temps et la patience de remplir cette mission ?

De plus, se pose aussi la question de la « neutralité ». Ces professionnels de la gestion locative sont, le plus souvent, rémunérés par les propriétaires. En cas de litiges, sauront-ils rester impartiaux ?

L’Anil se verrait bien jouer ce rôle

L’Anil, l’Agence nationale pour l’information sur le logement, aurait écrit au ministre du Logement, Julien Denormandie, pour proposer ses services dans le cadre de cette mission. Ayant une position plus neutre que les administrateurs de biens, elle pourrait présenter une bonne alternative pour le gouvernement. De plus, son rôle important durant la crise sanitaire, pour répondre aux inquiétudes des Français concernant leur logement, joue en sa faveur.

« C’est tout à fait dans l’ADN de l’agence, qui a été au rendez-vous de l’histoire durant toute la crise. Ses équipes ont une légitimité extrêmement forte et des compétences certaines. »
(Henry Buzy Cazaux, président de l’Institut du Management des Services Immobiliers)

Intéressé par la proposition, Mickaël Nogal reste encore attaché à son idée de confier le dépôt de garantie aux administrateurs de biens. Il a notamment déclaré que même si beaucoup d’acteurs privés s’étaient dits prêts à assurer cette mission de consignation, il n’y avait pas, à ce stade, de modèle plus abouti que celui imaginé via les administrateurs de biens. Le député LREM se dit toutefois ouvert à la discussion.

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