Le bail solidaire tout le monde y est gagnant !

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C'est la solution afin que propriétaires et locataires à faibles revenus y trouvent chacun leur compte. En effet, en établissant un tel contrat de location, les personnes ayant une situation modeste peuvent trouver un logement correspondant à leurs moyens et en contrepartie les bailleurs bénéficient d'avantages fiscaux intéressants...point sur le bail solidaire.
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Quel est le principe du bail solidaire ?

pinel-bail-solidaireCe dispositif gratuit, mis en place par l’Etat, permet aux ménages modestes d’accéder à des logements éco-performants en contrepartie d’un loyer modéré, proche de celui des HLM. Ce compromis entre l’état et le propriétaire permet à ce dernier de réduire les charges fiscales qui prennent la forme d’impôts immobiliers.
Le système va avoir tendance à se démocratiser les années à venir car, les bénéfices tirés de part et d’autre sont très intéressants. Ainsi, via ce dispositif, le secteur de l’immobilier locatif tend largement à s’améliorer grâce à une réelle dynamique et une augmentation des offres locatives.
Le Ministère de la Cohésion des Territoires souhaite mettre en avant des valeurs importantes comme la simplicité, la sécurité et surtout la solidarité.

À qui s’adresse-t-il ?
Aux propriétaires détenteurs d’un bien aux normes demandées, à savoir : 5 pièces maximum, répondant aux normes de décence présentes dans le décret du 30 janvier 2002 à retrouver sur le site www.legifrance.gouv.fr et qui souhaitent louer leur bien.
Aux potentiels locataires aux revenus modestes ou des personnes isolées peinant à trouer un logement décent aux vues de leurs moyens. De manière officielle, c’est l’association partenaire qui est locataire du bien et qui est en relation avec les futurs occupants leur conférant un accompagnement social durant le bail signé, qui s’étend généralement sur une durée de 18 mois maximum. De leur côté, les occupants s’engagent à contribuer au paiement du loyer à hauteur de leurs moyens.

Quels intérêts pour le bailleur ?

Lorsque vous êtes propriétaire et que vous souhaitez louer votre logement, les avantages du bail solidaire sont assez nombreux :

  • un avantage fiscal sur les revenus locatifs : 30 à 85 % en fonction des communes
  • l’assurance de percevoir le loyer tous les mois, car c’est l’association gestionnaire qui prend en charge le paiement
  • la tranquillité d’esprit quant à la gestion du locataire et du bien, en effet l’association gère l’ensemble des démarches administratives ainsi que l’entretien du logement

Attention information importante si vous hésitez encore à vous lancer…
Jusqu’au 31 décembre 2018, une prime de 1000 € est octroyée par l’ANAH. Elle est accordée aux propriétaires-bailleurs qui s’engagent à confier leur logement conventionné à une association ou une agence immobilière agrée pour une durée minimale de 3 ans.

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